Taxe communale de l'entreprenant (TCE): L’ONG « LE DROIT DE VIVIRE » plaide pour la mise en place de cellules d'encadrement et de formation en fiscalité et gestion

 

 Dans un communiqué dont Ivoirematin.com a reçu copie, l'ONG "LE DROIT DE VIVRE" exhorte les mairies à créer des cellules d'encadrement et de formation au profit des redevables de la Taxe communale de l'Entreprenant (TCE). "Cette cellule aura pour mission de sensibiliser et expliquer la nécessité pour les opérateurs de tenir des documents comptables nécessaire pour une bonne appréciation du chiffre d'affaires.

Cette opération pourrait être utile pour une bonne gestion de la fiscalité communale", précise le communiqué signé du président de l'ONG Boni Assi Robert.

En effet, peut-on lire, en 2020, l'Etat de Côte d'Ivoire a institué la réforme de la fiscalité communale. Ainsi, en lieu et place du barème, il a été introduit un mécanisme d'imposition basé sur le chiffre d'affaires.

Désormais, pour déterminer le montant à payer par un commerçant précédemment imposé suivant un barème forfaitaire, il est exigé la présentation de documents qui retracent le chiffre d'affaires de l'année écoulée. 

Pour pouvoir produire ces informations il est nécessaire que les commerçants tiennent des documents comptables et fiscaux. Chose qu'ils sont souvent incapable de faire. Ainsi, l'ONG "le droit de vivre" pense que cette situation peut être corrigée si des cellules d'encadrement et de formation en comptabilité, fiscalité et gestion sont créées aux seins de chaque mairie

"Les opérateurs réalisant un chiffre d'affaires compris entre 5 000 000 frs et 200 000 000 sont suivis par les centres de gestions agréées. Pourquoi ne pas mettre en place un mécanisme similaire pour les commerçants qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 1 et 5 000 000 étant entendu qu’ils sont tous imposés suivant le chiffre d'affaires", interroge le signataire.