Togo : nouvelles règles pour les ONG étrangères

Le gouvernement togolais vient de renforcer le cadre réglementaire régissant les activités des organisations non gouvernementales (ONG) internationales ou étrangères opérant sur son territoire.

Dans une lettre circulaire datée du 7 octobre 2024, les ministres togolais en charge de la Planification du Développement et de l’Administration territoriale exigent que les organisations non gouvernementales (ONG) étrangères se conforment aux nouvelles règles définies par le décret n°2022-002/PR, adopté le 5 janvier 2022.

Désormais, toute ONG étrangère ou internationale qui souhaite signer un accord de partenariat avec le gouvernement togolais devra impérativement obtenir une reconnaissance officielle de son statut d’ONG.

Cette mesure concerne aussi bien les nouvelles associations que celles déjà implantées au Togo avant l’entrée en vigueur du décret. Les associations ayant signé un accord-programme avant janvier 2022 sans disposer de cet agrément doivent régulariser leur situation.

Le décret fixe des conditions strictes à respecter, et le non-respect de ces exigences entraînera le rejet automatique de toute demande de renouvellement ou de signature d’accord-programme.

Les organisations opérant sur le territoire togolais disposent d’un délai moratoire d’un an pour se conformer à ces nouvelles dispositions, comme le stipule l’article 28 du décret.

En parallèle, celles qui exercent sans autorisation préalable du ministère de l’administration territoriale devront régulariser leur statut dans un délai de six mois.

Les autorités locales, notamment les gouverneurs, préfets, et maires, ainsi que les directeurs régionaux de la planification du développement, ont reçu pour consigne d’assurer une large diffusion de cette circulaire auprès des parties concernées.