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Le rapport met en évidence que de 2019 à 2023, le budget alloué à la mission « Immigration, asile et intégration » a connu une hausse de 23%, s'élevant désormais à 2,3 milliards d'euros, principalement en raison de l'augmentation des dépenses liées à l'asile.
Cependant, dans ce secteur qui est une prérogative gouvernementale, « c'est en grande partie des associations qui assurent les diverses services » (logement, soutien, insertion), souligne-t-il.
Le rapport souligne que « cette hausse considérable est en partie due à l'augmentation des flux », notant que « durant cette période, le financement accordé aux associations a connu une augmentation de plus de 52%, atteignant près de 1,1 milliard d'euros ».
De 2019 à 2023, les requêtes d'asile ont connu une hausse de 7,4% tandis que la création de places d'hébergement a progressé de 14,7%.
« Concernant uniquement la gestion du parc d'hébergement, les organisations ont reçu plus de 850 millions d'euros en 2023, ce qui représente une augmentation de 46% » comparé à 2019, précise le rapport soulignant une importante hausse des coûts par unité.
De 2019 à 2023, les requêtes d'asile ont connu une hausse de 7,4% tandis que la création de places d'hébergement a progressé de 14,7%.
« Concernant uniquement la gestion du parc d'hébergement, les organisations ont reçu plus de 850 millions d'euros en 2023, ce qui représente une augmentation de 46% » comparé à 2019, précise le rapport soulignant une importante hausse des coûts par unité.
Concernant l'intégration, les associations ont reçu 76,3 millions d'euros en 2023 (+114%) pour la mise en œuvre du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR), qui comprend une dimension civique et une autre linguistique.
Ceci est dû à l'augmentation du nombre de signataires ainsi qu'à une multiplication par deux du volume horaire, avec des formations plus intensives et des bénéficiaires nécessitant davantage d'accompagnement.
« De plus, le rapport souligne que l'absence de concurrence entre les prestataires facilite la hausse des coûts. »
En général, la Cour des comptes souligne que l'État et son entité opératrice, l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration), « ne déterminent pas de manière suffisamment précise les missions d'accompagnement, les qualifications nécessaires et, au sein des structures d'hébergement, le niveau de supervision » indispensable.
En outre, « l'utilisation de la subvention donne à l'État moins de contrôle sur le contenu et le suivi de la mise en œuvre des services », complète le rapport.
« De plus, le rapport souligne que l'absence de concurrence entre les prestataires facilite la hausse des coûts. »
En général, la Cour des comptes souligne que l'État et son entité opératrice, l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration), « ne déterminent pas de manière suffisamment précise les missions d'accompagnement, les qualifications nécessaires et, au sein des structures d'hébergement, le niveau de supervision » indispensable.
En outre, « l'utilisation de la subvention donne à l'État moins de contrôle sur le contenu et le suivi de la mise en œuvre des services », complète le rapport.
La Cour recommande également de « spécifier davantage » les services liés à l'asile et de « les coordonner plus efficacement » dans le contexte de l'intégration.
Le rapport souligne également la nécessité de renforcer les contrôles « diversement exercés », en particulier dans le domaine de l'asile.
Le rapport souligne également la nécessité de renforcer les contrôles « diversement exercés », en particulier dans le domaine de l'asile.
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