Une femme a assigné la Française des jeux (FDJ) en justice. Sa mère a remporté le jackpot au loto il y a quelques années et aurait partagé ces quelques millions d’euros, avec deux de ses trois enfants.
Considérant qu’elle avait été exclue de cette répartition de manière illégale, elle a exigé des comptes. La tâche s’est révélée plus complexe qu’elle ne l’avait imaginée.
L’argent est souvent à l’origine de nombreux problèmes. Une femme vivant dans le Tarn-et-Garonne a assigné la FDJ en justice, estimant qu’elle avait été lésée par sa mère raconte Capital. L’affaire a commencé en 2013 lorsqu’une mère de famille a remporté 9,5 millions d’euros au loto. Elle a déclaré qu’elle avait joué avec deux de ses enfants.
Sa troisième fille a appris la nouvelle et a décidé de réclamer sa part du gâteau. Elle a expliqué à nos confrères que sa mère avait toujours joué au loto par l’intermédiaire d’un système d’abonnement, mais jamais avec son frère et sa sœur. Elle la soupçonnait ainsi d’avoir partagé ces quelques millions, avec eux, la laissant volontairement sur la touche. Une répartition au moment de la perception des gains, qui aurait évité à cette mère de devoir payer des frais de donation.
Elle n’obtient pas gain de cause
La plaignante a donc décidé d’assigner la FDJ en justice pour lui demander des comptes, étant donné que l’entreprise refusait de lui répondre et lui fournir les informations qu’elle souhaitait. Mais la justice ne lui a pas donné raison. Dans un arrêt rendu le 21 février dernier, la Cour d’appel de Toulouse a estimé que la plaignante n’avait pas été lésée.
Étant donné que sa mère n’est pas décédée, la question de l’héritage ne peut pas se poser et « elle ne dispose pas d’un intérêt à obtenir la communication des pièces qu’elle réclame auprès de la Française des Jeux » ont estimé les juges. Elle réclamait en effet des documents pour déterminer qui avait perçu quoi et combien, en vue de la répartition de l’héritage.
Elle devra verser 3000 euros à la FDJ
Le dossier pourra donc être rouvert au moment du décès de sa mère. Et il n’est pas certain que la plaignante puisse obtenir ce qu’elle souhaite. « Le nom du gagnant du tirage relève des informations couvertes par le secret de la vie privée », ont rappelé les avocats de la FDJ. En d’autres termes, elle ne saura peut-être jamais s’il y a eu une répartition des gains ou si sa mère a empoché les 9,5 millions d’euros.
La plaignante n’a donc pas récupéré d’argent et en a même perdu : la justice l’a condamnée à verser 3000 euros au titre des frais de justice de la FDJ.
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