Côte d’Ivoire / Assalé Tiémoko propose une loi relative à la reforme de la CEI

le député de Tiassalé, Antoine Assalé Tiémoko, a annoncé “avoir déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative à la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI).

Dans un “direct” sur le réseau social Facebook (Méta) dans la nuit du mardi 12 novembre 2024, M. Assalé a levé le voile sur les grandes articulations de cette réforme axée sur le choix objectif des acteurs en charge de l’organisation des élections.

Excluant les représentants des institutions et des ministères, il propose une CEI centrale composée de sept représentants des partis politiques présents à l’Assemblée nationale et de trois représentants de la société civile.

Tous ces représentants devront passer devant une commission mixte paritaire (trois députés de l’opposition et trois du parti au pouvoir) et répondre avant d’être assermentés. Par ailleurs, il propose que le choix des commissaires locaux se fasse par un tirage au sort parmi les fonctionnaires résidents de la localité totalisant au moins 10 ans d’ancienneté.

« Leur liste est affichée dans les lieux publics soixante douze heures avant le tirage. Une fois choisis selon un mode qui respecte le genre (un panier par genre et un tirage alterné) et, cela en présence de l’administration, des acteurs politiques et des forces vives de la localité, les dix fonctionnaires, comme des jurés, passent devant le tribunal pour prêter serment. Toutefois, un commissaire peut être récusé, s’il est prouvé qu’il est un activiste notoire auprès d’un acteur politique », a-t-il précisé.

Le député Assalé Tiémoko a indiqué que le contexte de la mouture et la configuration actuelle de la CEI, a toujours fait l’objet de contestations et de controverses.

Il a demandé au bureau de l’Assemblée nationale de programmer le texte pour qu’il soit analysé, débattu et enrichi afin de doter la Côte d’Ivoire d’un texte « consensuel pour une CEI objective et transparente » afin d’atténuer, voire, d’éliminer les tensions autour des élections.

Outre cette proposition, Assalé Tiémoko a dit “avoir déposé une autre portant sur un aménagement de la TVA sur les corps dans les morgues”

En 2022, Assalé Tiémoko avait déposé deux propositions de loi portant sur la modification de l’âge limite pour être candidat à la présidence de la République et une autre sur la transhumance des élus ainsi que le cumul des postes électifs. Lesdites propositions n’ont pas encore été programmées pour être analysées et débattues, selon lui.