Face à ces accusations, le Ministère rappelle que la gestion de la liste électorale incombe à la Commission Électorale Indépendante (CEI). Conformément à l'article 12 du code électoral, tout citoyen estimant qu'une personne est indûment inscrite doit adresser une demande de radiation à la CEI. La décision de cette Commission peut ensuite faire l'objet d'un recours devant le tribunal compétent, soulignant ainsi que le Ministère n'intervient qu'après cette étape.
En ce qui concerne les poursuites judiciaires engagées contre les personnes accusées de fraude sur la nationalité, le Ministère précise que les procureurs agissent indépendamment des instructions du Ministre de la Justice. L’action publique peut être déclenchée par une plainte déposée auprès du Procureur ou d’un officier de police judiciaire, ou par une citation directe.
Le communiqué indique également que l'affaire concernant M. Assalé Tiémoko, ouverte par citation directe le 26 juillet 2023, est en cours devant le Tribunal correctionnel de Tiassalé. Malgré plusieurs renvois en raison d'absences aux audiences, une nouvelle audience est fixée au 6 novembre 2024.
Le Ministère conclut en rappelant que les magistrats exercent leurs fonctions dans le respect des lois et méritent le respect des justiciables.
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