Bessikoi : Un litige foncier sous haute tension

 La gestion du lotissement Bessikoi, situé dans la commune de Cocody, continue d'être au cœur d'un vif conflit foncier opposant les chefferies villageoises d'Abobo-baoulé et de Djorogobité 2. Ce litige, qui dure depuis plusieurs années, a connu divers rebondissements judiciaires, dont les dernières décisions ont consacré la compétence du chef de Djorogobité 2 en matière de signature des attestations villageoises.

Une bataille juridico-foncière complexe

Le plan de lotissement Bessikoi a été approuvé par l’arrêté n°05074/MCU/DU/SDAF/BKR du 27 octobre 2005. Cependant, sa gestion a été rapidement entravée par des dissensions entre les chefferies d'Abobo-baoulé et de Djorogobité 2, chacune revendiquant le droit exclusif de délivrer des attestations villageoises.

Cette querelle a donné lieu à plusieurs arrêts de la Chambre Administrative de la Cour Suprême, notamment les arrêts n°129 du 27 mai 2015, n°102 du 25 mai 2016 et n°100 du 26 avril 2017. Ces décisions ont confirmé l’autorité du chef de Djorogobité 2 en matière de signature des attestations d’attribution.

Multiplication des attestations et insécurité foncière

Malgré ces décisions judiciaires, des dysfonctionnements persistent. En raison de la tolérance des cessions coutumières, certaines parcelles ont fait l'objet de multiples attributions contradictoires, alimentant l'insécurité foncière. Cette situation a récemment été mise en lumière par des publications sur les réseaux sociaux, accusant l'administration d'avoir délivré des arrêtés de concession définitive en dépit des prétentions de certains demandeurs.

Face à ces allégations, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a reçu les parties concernées, à savoir les consorts Traoré Assétou épouse Amon et leur adversaire Kome Bakary.

La position du Ministère : la primauté du droit

Le Ministère a affirmé que les arrêtés de concession définitive délivrés respectent scrupuleusement la procédure domaniale en vigueur et les décisions judiciaires précédemment rendues. De plus, il a été confirmé que les protagonistes ont saisi les autorités judiciaires pour faire valoir leurs droits.

Vers une meilleure sécurisation du foncier

Le Ministère a profité de cette occasion pour rappeler les efforts de réforme en cours, notamment l'introduction de l'Attestation de Droit d'Usage Coutumier. Cette mesure vise à clarifier et sécuriser la gestion des terrains issus des lotissements approuvés avant la réforme, afin de prévenir de nouveaux conflits.

En outre, le Ministère met en garde contre l’achat de terrains auprès de prétendus détenteurs de droits coutumiers qui n’ont pas obtenu un titre de propriété définitif. Seuls l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou un titre foncier offrent une sécurité juridique réelle.

L'affaire Traoré Assétou épouse Amon et consorts révèle une fois de plus les difficultés de gestion du foncier urbain en Côte d'Ivoire. Elle souligne l'importance d'une meilleure organisation des titres de propriété et la nécessité pour les acheteurs de faire preuve de prudence dans leurs acquisitions foncières. En attendant les prochaines décisions judiciaires, l'administration foncière s'en tient à la légalité et aux réformes en cours pour assainir ce secteur crucial du développement urbain.