La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA, régulateur) invite les opérateurs audiovisuels qui s’en rendent coupables à cesser de diffuser ou de distribuer des contenus audiovisuels sans avoir obtenu l’accord des titulaires de droits ou ayants droit.
C’est après avoir constaté cette pratique, que la HACA, dans un communiqué consulté par l’agence de presse Top News Africa, a interpellé les opérateurs à se conformer aux dispositions en vigueur.
Selon la HACA présidée par Me René Bourgoin, «ces pratiques sont non seulement illégales mais au surplus constituent des infractions pénales passibles de peines d’emprisonnement allant de six mois à cinq ans et d’amendes allant de 5 000 000 à 50 000 000 FCFA. »
« La HACA rappelle l’impérieuse nécessité de mettre un terme, sans délai, à ces pratiques », a-t-elle insisté.
Le régulateur audiovisuel souligne que cette diffusion ou distribution qui est le fait de personnes morales ou physiques exerçant dans le secteur de la communication audiovisuelle sans autorisation de la HACA, se caractérise notamment par le partage du signal des programmes ou des chaînes par le câble ou la fibre, communément appelé ‘‘Système araignée’’.
Elle cite également la commercialisation de boîtiers permettant d’accéder à de très nombreuses chaînes et programmes, via Internet (IPTV) et autres réseaux multimédias ; et la commercialisation de codes d’activation d’applications partageant, via des serveurs, ces chaînes et ces programmes.
L'exploitation d'un programme audiovisuel par un tiers est soumise à l'accord préalable de son auteur, de ses ayants droit ou de la société de gestion collective des droits d'auteur, rappelle la HACA.
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