Le jeudi 21 novembre 2024, cette décision a été prise en réponse à une violation du droit des demandeurs à être jugés dans un délai raisonnable.
Selon la CEDEAO, le délai légal de trois mois a été dépassé par la Cour d'appel d'Abidjan pour prendre une décision concernant l'appel des deux hommes, arrêtés en juillet 2019 et accusés de trafic international de stupéfiants, de détention illégale d'armes à feu et de blanchiment de capitaux.
Ramaglia et Giuliano, ainsi que leurs complices Angelo Ardolino et Antonio Cuomo, tous liés à la mafia napolitaine, avaient été accusés d'importer de la cocaïne en Côte d'Ivoire depuis le Brésil, puis de la renvoyer en Italie en cachant dans des cargaisons de bois.
Ramaglia et Giuliano avaient été condamnés par la justice ivoirienne à vingt ans de prison et à une amende de 100 millions de FCFA, et ils avaient fait appel à la CEDEAO pour dénoncer des atteintes à leurs droits fondamentaux.
Leur droit à ne pas être incarcérés de manière arbitraire, leur droit à la présomption d'innocence, leur droit à être jugés dans un délai raisonnable et leur droit à la propriété sont parmi les principaux.
Selon la CEDEAO, seul leur droit à un procès raisonnable a été violé, car la Cour d'appel d'Abidjan avait dépassé le délai de trois mois prévu par le Code de procédure pénale ivoirien pour prendre une décision sur leur appel.
Leur droit à ne pas être incarcérés de manière arbitraire, leur droit à la présomption d'innocence, leur droit à être jugés dans un délai raisonnable et leur droit à la propriété sont parmi les principaux.
Selon la CEDEAO, seul leur droit à un procès raisonnable a été violé, car la Cour d'appel d'Abidjan avait dépassé le délai de trois mois prévu par le Code de procédure pénale ivoirien pour prendre une décision sur leur appel.
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