Le directeur régional de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme du Cavally, Franck Ismaël Meningou, a expliqué, le 17 janvier 2025 à Guiglo, la décision du ministre Bruno Nabagné Koné de remplacer l’attestation villageoise par l’attestation de droit d’usage coutumier (ADU). Cette réforme vise à résoudre les conflits fonciers récurrents liés à l’absence de contrôle et à la non-standardisation des anciennes attestations villageoises.
M. Meningou a souligné que l’attestation villageoise permettait aux chefs de village de délivrer plusieurs certificats pour un même terrain, faute de spécimen uniforme et de supervision ministérielle. L’ADU, en revanche, garantit un contrôle préalable par le ministère et consolide les droits des propriétaires terriens.
Il a précisé que l’ADU deviendra obligatoire après le 31 mars 2025, suite à une prolongation, et sera accompagnée de l’approbation des lotissements concernés. Les détenteurs d’attestations villageoises sur des lotissements non approuvés sont invités à se faire recenser pour la mise à jour de leurs dossiers.
Des campagnes de sensibilisation auprès des chefs coutumiers, guides religieux et leaders d’opinion sont prévues pour assurer l’enregistrement des propriétaires avant la date limite, au-delà de laquelle il sera difficile de consolider les droits de propriété.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article