Il sera procédé du lundi 7 au mardi 15 octobre et du lundi 4 au mardi 12 novembre 2024, à partir de 8 heures, à des opérations de contrôle du paiement de la patente transport, de la taxe sur les véhicules à moteur (vignette) et les bateaux de plaisance, et des prélèvements de 4% sur les montants des courses à la charge des propriétaires de Vtc sur toute l'étendue du territoire national.
L’information a été donnée par le directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, à travers un communiqué en date du 25 septembre 2024. Ces contrôles se feront sur l’ensemble du territoire national.
Selon le communiqué, ces opérations de contrôle s'effectueront en partenariat avec les concessionnaires de services de contrôle technique automobile que sont : Sicta, Quipux, Mayellia, Recta-Ci avec l’appui des Unités de la police et de la gendarmerie nationales.
Par ailleurs, il invite les retardataires à se rendre dans leurs centres des impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots » pour s’acquitter des impôts et taxes dus. « A défaut, iIs s’exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment l’application de pénalités et éventuellement la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d’exploitation », prévient le directeur général des impôts.
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