Déclaration de patrimoine: 11 ministres de Yayi Boni dont le président de la Cedeao, poursuivis pour corruption

La Cour constitutionnelle béninoise a rendu publique une décision épinglant 11 ministres sous l’ère Yayi Boni, dont Marcel De Souza, actuel président de la Commission de la Cedeao, sont accusés de n’avoir pas déclaré leurs patrimoines selon les dispositions légales.

La Constitution exige que les ministres déclarent leurs patrimoines, lors de leur entrée au gouvernement et à leur départ. Cette loi fondamentale légiférée contre la corruption prévoit des sanctions.

Elle prévoit des sanctions, des pénalités, et s’il y a eu enrichissement illicite, une amende et une peine de prison. C’est la Chambre des comptes qui vérifie les déclarations.

Tout est parti d’un rapport de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, l’ANLC, en février dernier. Le juriste Serge Prince Agbodjan tombe sur le dossier par hasard et découvre qu’au moment du rapport, onze ministres n’avaient pas déclaré leur patrimoine ni à leur entrée ni à leur sortie du gouvernement.

En mai, ce membre actif de la société civile dépose une requête auprès de la Cour constitutionnelle, qui a rendu sa décision il y a quelques jours. Saisie d’une requête, la Cour constitutionnelle, après analyse, a rendu son verdict par décision Dcc 16-137 du 08 septembre 2016.

Dans cette décision, les sages de la haute juridiction ont reconnu au total 11 anciens ministres de l’ancien président Yayi Boni comme coupables de cette disposition constitutionnelle.

Parmi les 11 anciens ministres du gouvernement du président Yayi Boni épinglés, deux personnalités, notamment M. Katé Sabaï et Mme Sofiatou Onifadé Babamoussa, n’ont pas déclaré aucun de leurs patrimoines à la Chambre des comptes de la Cour suprême ni à leur entrée en fonction ni à la fin. Neuf autres ex-ministres par contre, n’ont satisfait à cette disposition qu’à leur entrée en fonction.

Des ministres en exercice également en faute

Il n’y a donc pas de pression sur les agents publics. Dans son dernier rapport, qui va jusqu’en mai 2016, l’ANLC pointe aussi l’actuel gouvernement : à cette date, le président Patrice Talon n’avait pas déclaré son patrimoine et sur les 21 ministres, seul quatre l’avaient fait, ceux du Développement, de la Justice, de la Défense et de l’Enseignement supérieur.

Liste des ex-ministres épinglés :

•Sofiatou Onifade Babamoussa

•Fatouma Amadou Djibril

•Katé Sabaï

•Max B. Ahouêkê

•Nassirou Arifari Bako

•Blaise Ahanhanzo Glèle

•Marcel de Souza

•Benoît Dègla

•Simplice Dossou Codjo

•Isidore Gnonlonfoun

•Lambert Koty