Le Collège de supervision de la commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) durcit le ton face aux manquements observés dans le secteur bancaire. Réuni les 17 et 18 mars 2026, lors de sa 152ᵉ session, il a prononcé plusieurs sanctions disciplinaires et pécuniaires contre des établissements de crédit implantés dans l’Union. Au total, trois banques ont écopé d’un blâme assorti d’une amende de 300 millions de francs CFA chacune, tandis que deux établissements ont vu leurs agréments retirés avant d’être placés en liquidation.

Ces décisions interviennent à l’issue des procédures contradictoires au cours desquelles les dirigeants des établissements concernés ont été entendus par l’Autorité communautaire de supervision. Les premières sanctions visent trois banques installées respectivement au Togo, au Niger et au Mali. Chacune a reçu un blâme pour des manquements aux dispositions légales et réglementaires applicables aux établissements de crédit de l’Union. En conséquence, ces dernières devront payer une amende de 300 millions de francs CFA chacune.

Insuffisances en matière de gouvernance et gestion des risques 

Les contrôles réalisés par la Commission bancaire ont mis en évidence des insuffisances récurrentes en matière de gouvernance et de gestion des risques. Dans le cas de la banque togolaise, l’Autorité relève également une infraction quasi généralisée aux normes prudentielles ainsi que des anomalies affectant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Les banques nigérienne et malienne présentent, elles aussi, des faiblesses importantes en matière de gouvernance, de gestion des risques et de conformité aux exigences relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La Commission bancaire justifie cette décision par des infractions relevant des deuxième et troisième catégories prévues par l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018, qui fixe les modalités d’application des sanctions pécuniaires à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA. 

Heureet calendriers

Le retrait d’agrément de ZYNA et SOBCA

Au-delà de ces sanctions financières, la 152ᵉ session a également débouché sur une mesure particulièrement lourde. Celle du retrait pur et simple de l’agrément de deux établissements financiers.

Au Niger, la société de transfert d’argent ZEYNA perd son agrément après que la Commission bancaire a constaté une infraction généralisée à la réglementation bancaire ainsi qu’aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. L’Autorité lui reproche également l’exercice d’activités dans d’autres pays de l’Union sans autorisation préalable, le non-respect des obligations de reporting comptable et prudentiel, des insuffisances dans sa gestion ainsi qu’une absence de perspective crédible de redressement. Conséquence directe de cette décision, l’établissement est placé en liquidation.

Le même sort est réservé à la Société burkinabè de crédit automobile (SOBCA). La Commission bancaire a clôturé la procédure disciplinaire engagée contre cet établissement en retirant son agrément. Cette décision est motivée par une infraction quasi généralisée à la réglementation prudentielle, le non-respect des injonctions adressées par l’Autorité communautaire de supervision depuis 2022, ainsi que l’absence de toute perspective viable de redressement. À la suite du retrait de son agrément, la SOBCA est également mise en liquidation. 

Gestion

La nécessité d’une surveillance renforcée

Dans un contexte ouest-africain marqué par une progression des menaces liées au terrorisme et au financement des activités criminelles organisées, le renforcement de la surveillance du secteur financier apparaît comme un enjeu stratégique pour la stabilité de l’Union. Les sanctions prononcées par la Commission bancaire de l’UMOA traduisent ainsi la détermination de l’autorité communautaire à faire respecter les exigences en matière de gouvernance, de gestion des risques et surtout de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Au-delà de leur portée disciplinaire, ces mesures visent à préserver l’intégrité du système financier régional et à empêcher que les établissements de crédit ne deviennent des vecteurs, même involontaires, de circulation de ressources destinées à des activités illicites.

Ces décisions revêtent également une importance particulière pour la consolidation de la confiance dans le système bancaire de l’UMOA. Dans une région confrontée à des défis sécuritaires majeurs, la solidité des institutions financières constitue un rempart essentiel pour protéger l’économie, les épargnants et les acteurs économiques. En sanctionnant les établissements qui ne respectent pas les normes prudentielles et les obligations de conformité, la Commission bancaire rappelle que la stabilité financière demeure indissociable de la sécurité globale. Cette fermeté contribue à renforcer la crédibilité de l’espace bancaire communautaire auprès des populations, des investisseurs et des partenaires internationaux.