Le député de Tiassalé, Antoine Assalé Tiémoko, a annoncé avoir déposé sur la table de l’Assemblée nationale, une proposition de loi relative à l’aménagement de la TVA sur les frais de conservation des corps dans les morgues, où il recommande  une suppression de cette taxe pour une durée de moins de 10 jours.

Dans un “direct” sur le réseau social Facebook (Méta) dans la nuit du mardi 12 novembre 2024, M. Assalé a souhaité que les corps qui sont conservés de 10 à 20 jours, soient taxés à 5 %. Pour les conservations allant jusqu’à 29 jours, il suggère une TVA de 10% et la TVA normale de 18% sera appliquée pour toutes les conservations allant au-delà de 29 jours.

Rappelant que cette TVA a été instituée en 2001 dans un contexte où l’État avait besoin de ressources financières, il a salué les efforts consentis par Ivoire sépulture (IVOSEP) qui a réduit les frais de conservation journalière allant  de 25 à 30% depuis 2022 après un plaidoyer de sa part. Il estime que l’État doit également faire, à défaut de sa suppression, un aménagement de la TVA aux fins de réduire les charges des familles qui sont dans l’obligation parfois de conserver les corps.

Pour comprendre ce manque à gagner par l’État en matière de recettes fiscales, le député de Tiassalé dit “avoir fait des propositions dans la proposition de loi” qu’il s’est gardé de dévoiler.

Assalé Tiémoko a également déposé ce 12 novembre 2024 une autre proposition de loi relative à la réforme de Commission électorale indépendante (CEI).