Le délai maximum de l’avis préalable requis auprès du ministre en charge de la Justice et du bâtonnier de l’ordre des avocats par le procureur pour la fixation de la date de l’ouverture de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels a été réduit de deux à un mois, a-t-on appris à l’issue du Conseil des ministres, du 1er février 2023 à Abidjan.
Selon le ministre de la Communication et de l’Economie numérique, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, cette mesure vise ainsi à assurer un meilleur déroulé des sessions des tribunaux criminels sur l’ensemble du territoire national.
Avec la réduction de ce délai maximum, les sessions se dérouleront avec davantage de célérité dans la programmation et l’on pourra enregistrer un traitement diligent des affaires en attente.
Ce projet de loi permettra de réduire la surpopulation carcérale.
Auteur: Aip
Publié le: Jeudi 02 Février 2023
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