La Belgique est en passe d'adopter un projet de loi autorisant les forces de l'ordre - des agents de l'immigration, aidés de la police - à forcer les domiciles de personnes en situation irrégulière, sous mesure d'éloignement. Le vote au Parlement, où le gouvernement dispose d'une majorité, n'aura pas lieu avant l'automne. Mais le texte soulève déjà l'indignation des ONG, qui le compare aux pratiques de l'ICE aux Etats-Unis.

"Disproportionnés", "contraires aux droits fondamentaux"... Les critiques pleuvent contre une nouvelle loi sur les "visites domiciliaires" que la Belgique est en passe d'adopter. Celle-ci permettra aux forces de l'ordre (des fonctionnaires de l'Office des étrangers appuyés par des agents de la police judiciaire) de pénétrer au domicile des personnes en situation irrégulière faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, afin de les expulser.

Le tout en recourant à un serrurier en cas de refus d'ouvrir la porte, et à la force si nécessaire. Les interventions pourront s'effectuer entre 5h du matin et 21h. Elles aboutiront à des placements dans les centres fermés, l'équivalent des centres de rétention administrative français, antichambre des éloignements forcés par avion.

Avant qu'une telle perquisition domiciliaire ne soit autorisée, un juge d'instruction devra en évaluer la proportionnalité. Il s'agit de la seule mesure permettant un contrôle préalable, a minima, par le pouvoir judiciaire.

Le texte de loi, proposé par le gouvernement, a été adopté en conseil des ministres puis approuvé par la commission des affaires intérieures. Dans la mesure où les partis au pouvoir détiennent la majorité au Parlement, l'approbation du Parlement est quasiment garantie, décrypte le Brussels Times. Ceci étant, l'adoption définitive n'aura pas lieu avant l'automne, avec de potentielles modifications mineures au texte, selon le média belge.

"L'ICE en Europe"

L'ONG Vluchtelingenwerk Vlaanderen (Association flamande d'aide aux réfugiés) a diffusé une vidéo de campagne en réaction à ce projet de loi, en mettant en scène une descente de police au domicile d’une famille.

Avec d'autres ONG, elle fustige ces "raids" qu'elle compare à ceux, dont les images ont fait le tour du monde, de l'ICE (Immigration and Customs Enforcement), l'agence états-unienne aux pouvoirs de police en charge des arrestations de personnes en situation irrégulière. Plusieurs ONG ont ainsi appelé à s'élever contre "l’ICE en Europe".

Le centre fédéral migrations Myria, spécialisé en analyse des politiques migratoires et droit des étrangers, alerte sur le sort des personnes vulnérables et des enfants. "Ni la vulnérabilité ni la présence de mineurs ne constituent un obstacle à l’entrée dans un domicile. Bien que le projet de loi stipule qu’il faut éviter la séparation des membres d’une même famille, celle-ci n’est pas interdite", souligne l'organisation.

Pour l'heure, la mesure vise vise les personnes résidant irrégulièrement en Belgique qui refusent "systématiquement" de coopérer en vue de leur retour et qui constituent "une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale".

"Nos autorités doivent pouvoir faire leur travail. Toute personne résidant ici illégalement et représentant une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale doit pouvoir être expulsée du pays", a défendu la ministre Van Bossuyt auprès du Brussels Times.

"Un dernier recours"

Devant la commission des affaires intérieures, la ministre avait avancé quelques données pour justifier son projet de loi. En 2025, l’Office des étrangers avait demandé à la police d’interpeller 2 052 étrangers sous le coup d’un ordre de quitter le territoire et refusant tout retour volontaire. Parmi eux, 143 personnes représentaient un danger pour l’ordre public et la sécurité. L’autorisation d’entrer dans le domicile a été accordée dans 67 cas, et dans 53 autres cas, la personne a finalement accepté de suivre la police, relate le média El Watan.

Autrement dit : en 2025, une telle loi n'aurait concerné qu'une vingtaine de personnes. "Cela ne doit plus être un sujet tabou lorsque la sécurité de notre population est en jeu. Il est inacceptable que des criminels en situation irrégulière puissent encore aujourd’hui échapper à l’expulsion en se cachant derrière leur porte d’entrée", a cependant vivement défendu la ministre, face aux critiques.

"Il s’agit d’un dernier recours, utilisé uniquement lorsque toutes les autres options ont été épuisées ou ne sont pas envisageables", a également avancé le cabinet du ministre.

Actuellement, le principe de l’inviolabilité du domicile étant fermement ancré dans la Constitution belge, imposant un mandat de perquisition pour ce genre d'interventions. Cette nouvelle loi ferait sauter ce verrou. Elle autoriserait le recours à la force, si nécessaire.

Des voix critiques dans la police et la justice

Le cabinet de la ministre minimise la violence de ces interventions crainte par les ONG, en allant jusqu'à expliquer à la presse que la police frapperait à la porte et que, si la personne concernée ne l'ouvrait pas, un serrurier pourrait être appelé, sans enfoncer la porte.

Pas de quoi convaincre, au-delà des ONG, les voix critiques qui s'élèvent y compris dans les forces de police et judiciaires. Plusieurs représentants ont été entendus par le Parlement fédéral et ont fait part des risques de débordements et du manque de cadrage juridique des interventions. Devant le Parlement fédéral, des juges d'instruction se sont par exemple inquiétés d'une définition trop floue de la "menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale".

Des représentants de la police judiciaire, qui appuiera les agents de l'Office de l'immigration dans ces opérations, dénoncent également un texte de loi trop vague. "En cas d’urgence, on ne peut pas attendre de la police qu’elle interprète la loi et comble elle-même les lacunes", ont prévenu ces représentés, cités par le Brussels Times.