La date limite pour le paiement de la première moitié de la patente est fixée au mercredi 1er mars 2023, indique le directeur général des impôts via un communiqué.
Par conséquent, il invite les propriétaires de véhicule de transport de personnes ou de marchandises, y compris les véhicules de transport avec chauffeurs (Vtc), les motos-taxis et tricycles à usage de transport public, aux exploitants de corbillards ou fourgons mortuaires ainsi que les marchands forains avec véhicules automobiles, à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots » pour s'acquitter de ladite patente.
« Passé ce délai, ils s'exposent aux sanctions prévues par le Livre de procédures fiscales, notamment l'application de pénalités et éventuellement, la mise en fourrière de leurs véhicules d’exploitation », prévient le directeur général des impôts. Toutefois, il compte sur le civisme fiscal de tous.
Auteur: Fratmat.info
Publié le: Mardi 28 Février 2023
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.