Au Togo, le milieu professionnel doit être un espace de compétence et de respect. Pourtant, certains abus persistent. Si un supérieur hiérarchique exerce des représailles après un refus d'avances sexuelles, il ne commet pas seulement une faute morale : il commet un délit sévèrement puni.

Ce que dit la loi : Le refus n'est pas une faute

La réponse du Code du travail togolais est sans équivoque : Non, un employeur ne peut absolument pas sanctionner un salarié pour avoir refusé des avances sexuelles.

L'article 368 du Code du travail protège tout employé contre :

1. Le chantage et les menaces de licenciement.
2. Le retrait de responsabilités ou la mise à l'écart.
3. La dégradation volontaire des conditions de travail (pression psychologique).
4. L'entrave à la promotion ou à l'évolution de carrière.

Les sanctions encourues : Une tolérance zéro

Le législateur togolais a prévu des peines lourdes pour dissuader ces comportements et protéger la dignité des travailleurs.

Type de condamnation	Sanction standard	En cas de récidive
Amende financière	500 000 à 2 000 000 FCFA	Jusqu'à 4 000 000 FCFA
Peine de prison	6 mois à 2 ans	Jusqu'à 4 ans

Note : Le juge peut décider d'appliquer l'amende, la prison, ou les deux simultanément.

Victime de harcèlement : Comment réagir ?

Si vous subissez de telles pressions, ne restez pas dans l'isolement. Voici la marche à suivre pour faire valoir vos droits :

1. Documenter les faits : Notez précisément les dates, les lieux et les propos tenus. Conservez précieusement toutes les preuves (SMS, emails, captures d'écran, témoignages).
2. Briser le silence : Alertez vos collègues de confiance, vos délégués du personnel ou votre syndicat.
3. Saisir les autorités : * Contactez l'Inspection du Travail de votre ressort.
4. Portez plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat.
5. Se faire accompagner : Si possible, consultez un avocat spécialisé pour structurer votre dossier.

Important : La loi vous protège spécifiquement contre les représailles liées à votre dénonciation.

Un enjeu de santé et de performance

Au-delà de la sanction, cette loi vise trois objectifs majeurs :

1. La dignité : Le corps du travailleur n'est pas une monnaie d'échange.
2. L'égalité : Seule la compétence doit dicter l'évolution professionnelle.
3. La santé mentale : Prévenir le stress, l'anxiété et la dépression liés au harcèlement.

Conseil aux employeurs

Il est de votre responsabilité de garantir un cadre sain. Former vos cadres et mettre en place une procédure de signalement interne n'est pas seulement une obligation éthique, c'est une protection pour votre entreprise contre des risques judiciaires et réputationnels majeurs.