La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a déclaré illégales les sanctions économiques et financières imposées au Mali en 2022, estimant qu’elles ne reposaient sur aucun fondement juridique dans les textes de l’organisation communautaire.

Dans un arrêt rendu le 28 janvier et rendu public le 29 janvier 2026, la juridiction communautaire a donné raison aux autorités de transition maliennes, saisies dès février 2022, en considérant que l’UEMOA n’a pas compétence pour prendre ou appliquer des sanctions à caractère politique.

Les juges ont rappelé que l’UEMOA et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) relèvent de cadres juridiques distincts. À ce titre, l’Union monétaire ne pouvait légalement se limiter à relayer ou exécuter des décisions prises par une autre organisation régionale sans base explicite dans ses propres traités.

En invalidant les sanctions sur le fond et non pour de simples irrégularités de procédure, la Cour a clairement circonscrit les compétences de l’UEMOA aux seuls domaines économiques et monétaires. Une position forte, qui remet en cause des décisions adoptées à l’unanimité par les États membres de l’organisation.

Pour les autorités maliennes, cette décision constitue une victoire juridique et symbolique majeure, confortant leur thèse selon laquelle les sanctions de 2022 étaient contraires au droit communautaire. Elle valide également le choix stratégique de Bamako d’avoir saisi la Cour de justice de l’UEMOA plutôt que celle de la Cédéao, perçue comme plus directement liée aux exigences de gouvernance démocratique.

Toutefois, la portée pratique de l’arrêt demeure limitée. La Cour a précisé que l’annulation ne produit d’effet qu’à compter de la date de la décision, excluant toute réparation financière. Les sanctions ayant été levées dès juillet 2022, et la suspension des instances de l’UEMOA ayant pris fin en 2023, aucun effet rétroactif n’est envisagé.

Au-delà du cas du Mali, cette décision pourrait faire jurisprudence dans l’espace communautaire. Le Niger, également dirigé par une transition militaire, a introduit une requête similaire toujours pendante devant la Cour.

Dans un contexte régional marqué par le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la Cédéao et la mise en place de l’Alliance des États du Sahel (AES), cet arrêt de la Cour de justice de l’UEMOA contribue à redéfinir les limites entre intégration économique et sanction politique, sans toutefois modifier l’équilibre du pouvoir à Bamako, où les militaires demeurent aux commandes plus de cinq ans après leur arrivée au pouvoir.