Côte d’Ivoire : lourde condamnation pour l’ex-responsable financier du Projet de Transport Urbain d’Abidjan
L’ex-directeur administratif et financier (DAF) du Projet de Transport Urbain d’Abidjan (PTUA) a été reconnu coupable de détournement de deniers publics, enrichissement illicite et blanchiment de capitaux par le pôle pénal, économique et financier.
Le tribunal a prononcé à son encontre une série de sanctions sévères, comprenant le retrait de son passeport pour une durée de trois ans, la privation de ses droits civils et politiques pendant cinq ans, ainsi qu’une interdiction d’exercer toute fonction de DAF ou toute fonction publique durant trois ans.
Sur le plan patrimonial, la juridiction a ordonné la confiscation de plusieurs biens, notamment une somme de 536 602 FCFA détenue sur un compte bancaire, ainsi que deux villas de quatre pièces, dont l’une située à Abatta, dans la cité Don Mello.
Constituée partie civile, AGEROUTE a obtenu la condamnation du prévenu au remboursement de 138 millions FCFA, correspondant au montant détourné, ainsi qu’au paiement de 50 millions FCFA à titre de réparation. Le jugement est assorti de l’exécution provisoire.
L’État de Côte d’Ivoire, également partie civile, s’est vu accorder 10 millions FCFA de dommages et intérêts.
Le condamné dispose d’un délai de trois mois, à compter de l’exécution de sa peine, pour s’acquitter des amendes au profit de l’État. La contrainte par corps a été fixée à un an, et il dispose de 20 jours pour interjeter appel de la décision.
Dans le cadre des travaux de la route Y4, des populations occupant les emprises devaient être relogées avant le démarrage des chantiers. Face aux retards de décaissement des fonds publics, le DAF du PTUA avait mis en place un mécanisme de préfinancement avec des prestataires, censé être régularisé ultérieurement par l’État.
Au cours du procès, l’intéressé a reconnu s’être servi personnellement dans les fonds, admettant avoir prélevé 138 millions FCFA, dont une partie aurait été reversée à un prestataire. Ces aveux ont pesé lourdement dans la décision du tribunal, qui l’a déclaré coupable de l’ensemble des faits reprochés.
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