Après 64 ans de statu quo, la Côte d’Ivoire modernise enfin son cadre légal. Le 19 mars dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté l’ordonnance n°2024-368, un texte qui vient dépoussiérer la loi de 1960 pour l'adapter aux enjeux contemporains de la société civile.

Un cadre juridique segmenté et clarifié

L'un des changements majeurs réside dans la distinction des procédures selon la nature de l'organisation. La réforme instaure deux régimes distincts :

1. Le régime de la déclaration : Il concerne les associations classiques, les organisations cultuelles et les ONG.
2. Le régime de l’autorisation : Plus strict, il est réservé exclusivement aux fondations.

Transparence et sécurité : Les nouvelles exigences

L'État ivoirien ne se contente pas de simplifier ; il renforce sa vigilance. Pour plus de transparence, les organisations de la société civile (OSC) sont désormais soumises à de nouvelles obligations comptables et administratives :

1. Redevabilité : Transmission annuelle obligatoire d’un rapport d’activités et des comptes financiers.
2. Vigilance financière : Intégration des OSC dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
3. Encadrement spécifique : Des règles de fonctionnement renforcées pour les ONG et les structures religieuses.

Un équilibre fragile entre contrôle et liberté

Si la modernisation d'un texte datant de l'indépendance semble nécessaire, elle ne fait pas l'unanimité. Une partie de la société civile craint que ce renforcement du contrôle étatique ne devienne un frein à l'indépendance associative ou ne porte atteinte à la liberté de culte.

L'enjeu : Réussir à sécuriser l'espace associatif sans étouffer les voix qui le composent.

L’œil de l’expert : Cette réforme se situe au carrefour d'une ambition administrative et d'un impératif démocratique. C’est à l'épreuve du terrain que l'on saura si cette loi favorise réellement l'essor de la société civile ou si elle marque un tournant vers un encadrement plus rigide de l'espace public ivoirien.