Le secteur de la construction en Côte d'Ivoire se dote d'un cadre légal renforcé grâce à l'instauration de deux assurances obligatoires. Cette réforme majeure, décidée en Conseil des ministres, vise à sécuriser les chantiers, garantir la qualité des ouvrages et, surtout, mieux protéger les propriétaires, les usagers et les tiers en cas de sinistre.

Une réforme pour la professionnalisation et la sécurité

Le gouvernement, sous la présidence d'Alassane Ouattara, a adopté, lors du Conseil des ministres du mercredi 3 décembre 2025, un projet de loi modifiant le Code de la construction et de l'habitat. L'objectif est clair, comme l'a indiqué le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly : professionnaliser le secteur et réduire les risques liés aux travaux de construction.

Cette initiative complète les obligations existantes pour assurer une couverture plus efficace des risques et des dommages dans le bâtiment.

Les deux assurances clés désormais imposées aux constructeurs

Désormais, tout constructeur est tenu de souscrire à deux types d'assurances spécifiques :

1. L'Assurance "Tous Risques Chantier" (TRC)
2. Quand ? Avant l'ouverture du chantier.
3. Ce qu'elle couvre : Tous les dommages survenant pendant l'exécution des travaux. Elle protège l'ouvrage en construction, les travailleurs et les matériaux.
4. Objectif : Limiter les pertes financières et les litiges découlant des accidents ou incidents sur le site.
5. L'Assurance de "Responsabilité Civile Décennale" (RCD)
6. Quand ? Elle s'applique après la réception des travaux.
7. Ce qu'elle couvre : La réparation des dommages matériels qui compromettent la solidité ou la conformité de la construction pendant dix ans.
8. Objectif : Renforcer la qualité des constructions et garantir la sécurité des occupants sur le long terme.

Protection étendue aux tiers

Le projet de loi introduit également une obligation pour tout propriétaire de bâtiment : souscrire à une assurance de responsabilité civile.

1. Cette assurance couvrira les dommages corporels ou matériels causés à des tiers (voisins, passants, etc.) en cas de ruine de l’ouvrage due à un défaut de construction ou d’entretien.
2. Cette mesure vise à garantir une indemnisation rapide et juste des victimes.

Un impact positif sur la gestion des sinistres

Selon le ministre Amadou Coulibaly, ces dispositions vont permettre de sécuriser le secteur et d'améliorer la gestion des sinistres.

« Il s’agit de faire en sorte qu’en cas de victime, les indemnisations puissent être effectuées rapidement et efficacement. Tout cela s’inscrit dans la politique immobilière nationale, au regard des accidents constatés ces dernières années dans le domaine », a-t-il affirmé.

Il a par ailleurs précisé que la souscription à ces assurances n’aura pas de répercussion sur le coût des loyers.

Cette réforme est considérée comme une étape majeure dans la régulation de la construction en Côte d'Ivoire, visant à promouvoir des pratiques plus responsables et à renforcer la confiance des usagers dans les nouvelles constructions.