Le Conseil des Ministres s'est réuni le mercredi 03 décembre 2025 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA. Les travaux, qui se sont déroulés de 11h00 à 14h15, ont abouti à l'adoption de plusieurs mesures importantes et communications couvrant les domaines des affaires étrangères, de l'économie, de l'énergie, des infrastructures, du logement, de l'éducation et de la jeunesse.

🏛️ Mesures Générales : Projets de Lois, Ordonnances et Décrets

✈️ Affaires Étrangères et Transport Aérien

Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification pour des Accords de services aériens avec l'Angola (signé à Luanda le 24/06/2025) et le Sultanat d'Oman (signé à Montréal le 22/09/2025). Ces accords s'inscrivent dans la politique de libéralisation du transport aérien et garantissent le droit de survol, d'escale non-commerciale et d'atterrissage pour l'embarquement et le débarquement de passagers, fret et courrier, sans limitation de fréquences ou de capacités.

🏗️ Construction, Logement et Urbanisme : Assurance Obligatoire

Un projet de loi modifiant le Code de la Construction et de l’Habitat (Loi n° 2019-576 du 26 juin 2019) a été adopté pour clarifier et renforcer l'obligation d'assurance.

1. Pour les constructeurs : Obligation de souscrire à l'Assurance Tous Risques Chantiers (avant l'ouverture du chantier) et à l'Assurance de Responsabilité Civile Décennale (couvrant les dommages matériels pendant 10 ans).
2. Pour les propriétaires : Obligation de souscrire à l'Assurance de Garantie Responsabilité Civile couvrant les dommages corporels et matériels causés aux tiers en cas de ruine du bâtiment due à un défaut de construction ou d'entretien.

⚡ Énergie et Mines : MCA-Côte d’Ivoire Régional

Le Conseil a adopté une ordonnance portant création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire Régional (MCA-Côte d’Ivoire Régional), ainsi qu'un projet de loi de ratification. Cette structure spécialisée auprès de la Présidence est chargée de la mise en œuvre du Compact Régional Énergie de 322,5 millions de dollars américains signé avec le MCC en septembre 2025, visant à stimuler la croissance économique par le commerce sous-régional d'électricité.

☕ Agriculture : Reconnaissance de l'OIA Café-Cacao

Un décret a été adopté portant reconnaissance de l'Organisation Interprofessionnelle Agricole (OIA) de la filière Café-Cacao. Cette mesure vise à consolider les performances de la filière, qui a généré près de 3 000 milliards de Francs CFA pour les producteurs en 2024, et à augmenter davantage les revenus des producteurs (cacao à 1 800 FCFA/kg et café à 1 500 FCFA/kg en moyenne).

⛏️ Mines : Attribution de Permis de Recherche

Treize (13) décrets ont été adoptés pour l'attribution de permis de recherche minière, valables pour quatre (4) ans, à diverses sociétés pour l'exploitation de l'or, du fer, de l'aluminium et du cuivre dans plusieurs départements.

1. Or : Attrbués notamment à BARRICK GOLD COTE D’IVOIRE SARL, SIER SARL, SINAIM SARL, ORCA GOLD CDI SARL, ECOMINIER SARL, MINEX WEST AFRICA SARL, SHARK MINING CDI SARLU, ASPIRE NORD COTE D’IVOIRE SARL, NEW MINING COTE D’IVOIRE SA et GEMICA.
2. Fer, Aluminium et Cuivre : Attribués à EBURNIE MINERAL.

💶 Ratification d'Accords de Financement

Le Conseil a adopté plusieurs décrets de ratification d'accords de financement pour des projets majeurs :

Domaine	Financement	Partenaire(s)	Objectif Principal
Climat/Développement	80 millions d’Euros (52,477 milliards FCFA)	KFW (Prêt BMZ)	Soutien budgétaire aux réformes pour les objectifs climatiques (NDC) : promotion des énergies renouvelables, accès à l'électricité, gestion des aires protégées, conservation de la biodiversité.
Santé/Petite Enfance	5,3 millions d’Euros (3,477 milliards FCFA)	AID (Don)	Financement du Programme d'extension et d'innovation pour la santé, nutrition et développement de la petite enfance, visant à accroître la qualité des services pour les femmes et les populations défavorisées.
Logement Social	37 milliards FCFA (Prêt)	BOAD	Financement partiel de la phase 3 du projet de construction de 4 300 logements sociaux et économiques, notamment 1 100 logements à Yamoussoukro et Bouaké.
Désenclavement/Infrastructures	115,66 millions d’Euros (75,868 milliards FCFA)	BAD (Prêt)	Financement du Programme de Désenclavement des Zones Transfrontalières et Agricoles-phase 2 (PDZTA-2) : construction de 302,5 km de routes, 1 pont (Volta Noire), 33 km de voies urbaines, 103 km de pistes, réhabilitation/construction d'écoles (13) et de centres de santé (6).
Garantie de Crédit	308,3 milliards FCFA	BAD (GPC) / Société Générale CI/SN, Deutsche Bank AG	Ratification de l'Accord de contre-indemnisation lié à un financement de 374 milliards FCFA bénéficiant d'une Garantie Partielle de Crédit de la BAD.

🚢 Transport Maritime : Accès à la Profession d’Armateur

Un décret a été adopté pour fixer les conditions d’accès à la profession d’armateur au commerce et aux trafics maritimes. Il soumet l'exercice de la profession à l'obtention d'un agrément pour garantir la qualité, la fiabilité des opérateurs, lutter contre les activités illicites et protéger le pavillon national.

🏭 Patrimoine et Entreprises Publiques : Création de la SIMEP

Un décret a autorisé la prise de participation financière de l’État et de la SODEMI au capital de la Société Ivoirienne des Métaux Précieux (SIMEP), une nouvelle société de droit national au capital de 5 milliards FCFA dédiée à la transformation des métaux précieux.

1. Objectifs : Construction d'une unité d'affinage d'or (coût estimé : 5 milliards FCFA), mise en place d'un comptoir national d'achat d'or et promotion d'une unité de joaillerie.
2. Participations : État (10%), SODEMI (39%).

🧑‍🎓 Jeunesse et Éducation : Institutions Socio-Éducatives et

Formation à Distance

1. Institutions Socio-Éducatives (ISE) : Un décret a été adopté pour déterminer les modalités de création, d’ouverture, d’organisation et de fonctionnement des ISE (Maisons des Jeunes, Centres d’Animation et de Formation des Jeunes, etc.). Ces structures d'encadrement et d'éducation permanente sont prévues par la loi d'orientation relative à la jeunesse de 2023.
2. Formation à Distance (ETFP) : Un décret a institué et encadré la mise en œuvre de la formation à distance dans l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels (ETFP). Il vise à lever les contraintes géographiques/sociales, et prévoit l'exploitation d'outils innovants comme l'intelligence artificielle et les plateformes souveraines pour la certification.

🌳 Eaux et Forêts : Forêts Classées et Crédits Carbone

1. Redéfinition des Limites : Huit (8) décrets ont été adoptés pour redéfinir les limites de huit forêts classées (Koba, Laleraba, Logahan, Lokpoho, Niarafolo, Warigue, Pallakas, N’Zi Supérieur) pour répondre aux besoins anthropiques et résoudre les litiges fonciers, tout en tenant compte de la conservation de la biodiversité.
2. Crédits Carbone : Un décret a approuvé une Convention de Concession Forestière (durée de 50 ans) avec la société Bio SPV Karidja pour la réhabilitation de zones dégradées et la conservation de la biodiversité dans l’Agro-Forêt du Haut-Sassandra, en vue de la génération de crédits carbone.

👤 Mesures Individuelles

1. Nomination : Monsieur DOSSO Abou, Ambassadeur, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Populaire de Chine, avec résidence à Beijing.
2. Agréments : Le Conseil a donné son agrément pour la nomination de trois Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires près la République de Côte d’Ivoire :
3. Portugal : Monsieur FRANCISCO-XAVIER GRAÇA DE MEIRELES (résidence à Abidjan).
4. Danemark : Monsieur JAKOB LINULF (résidence à Accra, Ghana).
5. Norvège : Monsieur JOHN MIKAL KVISTAD (résidence à Accra, Ghana).

📢 Communications

🌍 Sommet Union Africaine-Union Européenne

Le Conseil a pris acte de la participation de la Côte d’Ivoire au 7e Sommet Union Africaine-Union Européenne (Luanda, 24-25 novembre 2025). L'accent a été mis sur la nécessité d'un partenariat renouvelé et équilibré, avec des plaidoyers africains pour une représentation plus juste dans les instances de gouvernance mondiale, des solutions durables à la dette, un financement accru de l’adaptation climatique et un investissement européen renforcé (infrastructures numériques, transition énergétique, transformation agro-industrielle).

📈 Politique Intégrée des Ressources Minérales et de l’Énergie (PIRME)

Le Conseil a adopté une communication sur la PIRME, un référentiel sur 15 ans (coût global estimé : 38 000 milliards FCFA) visant à faire des ressources extractives et de l’énergie un pilier majeur de l’économie, pour hisser la Côte d'Ivoire au rang des pays à revenu intermédiaire supérieur d'ici 2030.

1. Objectifs : Augmentation de la production de minerais et d'hydrocarbures, promotion de la transformation locale pour la valeur ajoutée et développement de la production d'énergie électrique en augmentant la part des sources renouvelables.

🗓️ Organisation du SIREXE 2026

Le Conseil a adopté une communication sur l’organisation de la 2e édition du Salon International des Ressources Extractives et de l’Énergie (SIREXE 2026), du 18 au 22 décembre 2026, sur le thème « Industries extractives et énergétiques : Quelles infrastructures pour soutenir le développement économique en Afrique? ». Le Botswana sera le pays à l’honneur.

💰 Marchés Publics : Bilan du 1er Semestre 2025

1. Nombre de marchés approuvés : 2 908 à fin juin 2025 (hausse de 59% par rapport à 2024).
2. Montant des marchés : 684,7 milliards FCFA (baisse de 6,3% par rapport à 2024).
3. Procédures concurrentielles : Représentent 66,2% du montant (baisse de 4,4 points).
4. Part des PME : Augmentation significative de 10,1 points pour atteindre 38,8% du montant des marchés approuvés, dépassant le seuil minimal réglementaire de 30%.

🏘️ Recensement du Patrimoine Immobilier de l’État

Le projet de recensement du patrimoine immobilier de l’État, visant à créer une base de données centralisée, a recensé 28 187 biens immobiliers au 31 août 2025 (fin de la phase 1). La phase 2, lancée en septembre 2025 pour 12 mois, couvrira les autres localités du pays et les biens à l'étranger.

🔨 Stratégie Industrielle : Matériaux de Construction

Le Conseil a adopté la Stratégie de développement de l’industrie des matériaux de construction, de l’ameublement et des équipements (2025-2035). Elle vise à positionner la Côte d'Ivoire comme leader sous-régional en renforçant la compétitivité locale et la gouvernance.

1. Phase pilote (5 ans) : Axée sur la filière bois, avec la création d'une zone industrielle intégrée à San Pedro. Cette phase prévoit la création de 25 nouvelles unités et plus de 15 000 emplois directs supplémentaires d'ici 2035 (coût estimé : 32,5 milliards FCFA).