Journée législative productive au Palais de l'Assemblée nationale au Plateau. Sous la présidence de Patrick Achi, les députés ivoiriens ont voté à l'unanimité trois projets de loi majeurs et validé la ratification de six ordonnances, marquant une avancée significative dans la modernisation du cadre juridique et économique du pays.

1. Trois nouveaux projets de loi pour encadrer l'économie et le secteur animal

Les textes adoptés par les parlementaires touchent des secteurs clés de la vie nationale :

1. Réglementation de l'amélioration génétique animale : Ce projet de loi pose un cadre strict pour sécuriser les pratiques d'amélioration génétique des animaux domestiques. L'objectif est double : préserver le patrimoine zoogénétique national et fixer des règles claires pour la production, l'importation et l'exportation du matériel biologique, le tout assorti de sanctions en cas de dérive.
2. Soutien aux PME et ETI : Véritable levier économique, ce texte redéfinit les Petites et Moyennes Entreprises (PME), reconnaît officiellement le statut des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et met en place un mécanisme d'identification des "champions nationaux".
3. Conformité avec l'OHADA : Ce projet de loi renforce la sécurité juridique des affaires en Côte d'Ivoire en harmonisant le droit pénal national avec les dernières évolutions des Actes uniformes de l'OHADA.

2. Six ordonnances cruciales ratifiées

En plus des projets de loi, les députés ont donné leur feu vert à la ratification de six ordonnances présidentielles. Celles-ci concernent des réformes fiscales, électorales et institutionnelles d'envergure :

Synthèse des ordonnances ratifiées

Domaine	Objet de l'ordonnance
Économie & PME	Création du Guichet unique de développement des PME.
Fiscalité	Application d'un taux de TVA réduit sur certains produits et opérations spécifiques.
Impôts & Transport	Modifications techniques de l'article 411 du Code général des impôts et de l'article 803 du Code maritime.
Développement	Création de l'entité Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire Régional (MCA-Côte d'Ivoire Régional).
Politique	Modification de l'article 51 du Code électoral.

Ce qu'il faut retenir : Par ce vote unanime, la représentation nationale affiche une convergence de vues totale sur la nécessité de moderniser l'environnement des affaires, de sécuriser le secteur agricole et d'ajuster les textes légaux aux réalités socio-économiques du moment.