Les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ont adopté, jeudi, trois projets de loi majeurs destinés à renforcer le secteur énergétique et à soutenir les filières agricoles en Côte d’Ivoire.

Présentés par le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, ces textes portent sur la modification de l’article 411 du Code général des Impôts, la création du Millennium Challenge Account-Côte d’Ivoire régional (MCA-CI Régional) et l’instauration d’un taux réduit de TVA de 9 % sur plusieurs produits et intrants agricoles.

La mesure phare concerne la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui passe de 18 % à 9 % pour certains produits stratégiques, notamment les fibres de jute et de sisal, les aliments pour bétail, les engrais ainsi que plusieurs intrants agricoles.

Selon le ministre Adama Coulibaly, cette décision vise à limiter l’impact de la réforme fiscale sur les coûts de production et à prévenir une hausse des prix pour les consommateurs.

« Nous avons décidé de ramener ce taux à 9 % afin d’éviter une augmentation des prix supportée par les populations, tout en encourageant les opérateurs du secteur à développer davantage leurs activités », a-t-il expliqué devant les députés.

Par ailleurs, les parlementaires ont adopté un projet de loi prévoyant la réaffectation d’une partie des ressources issues de la Taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage (TSDAR) au financement du secteur de l’électricité. Mise en place en 2018 pour permettre le remboursement de la dette de la Société ivoirienne de raffinage (SIR), cette taxe a atteint son objectif en juin 2025 avec l’apurement complet du prêt contracté.

Le gouvernement entend désormais utiliser une partie de ces ressources pour soutenir les investissements nécessaires à l’extension et à la modernisation du réseau électrique national.

Le troisième texte adopté porte sur la création du MCA-CI Régional, structure chargée de piloter la mise en œuvre du Compact régional Énergie conclu entre la Côte d’Ivoire et le Millennium Challenge Corporation (MCC). Cet accord prévoit un don de 322,5 millions de dollars, soit environ 180 milliards de FCFA, destiné à renforcer les échanges d’électricité au sein de l’espace ouest-africain.

Pour Adama Coulibaly, ces différentes réformes traduisent la volonté du gouvernement de consolider la position de la Côte d’Ivoire en tant que hub énergétique régional tout en préservant la compétitivité des filières agricoles et avicoles.

L’adoption de ces trois projets de loi marque ainsi une nouvelle étape dans la stratégie gouvernementale visant à soutenir la croissance économique, améliorer les infrastructures énergétiques et alléger les charges pesant sur les acteurs du monde agricole.