Avec une augmentation significative des fonds et la nécessité de redéfinir certaines missions, la Cour des comptes a présenté un rapport ce mardi 11 février 2025 sur l'assistance aux réfugiés et demandeurs d'asile, largement dispensée par des associations, comprenant plusieurs suggestions.Le rapport met en évidence que de 2019 à 2023, le budget alloué à la mission « Immigration, asile et intégration » a connu une hausse de 23%, s'élevant désormais à 2,3 milliards d'euros, principalement en raison de l'augmentation des dépenses liées à l'asile.Cependant, dans ce secteur qui est une prérogative gouvernementale, « c'est en grande partie des associations qui assurent les diverses services » (logement, soutien, insertion), souligne-t-il.
Le rapport souligne que « cette hausse considérable est en partie due à l'augmentation des flux », notant que « durant cette période, le financement accordé aux associations a connu une augmentation de plus de 52%, atteignant près de 1,1 milliard d'euros ».De 2019 à 2023, les requêtes d'asile ont connu une hausse de 7,4% tandis que la création de places d'hébergement a progressé de 14,7%.« Concernant uniquement la gestion du parc d'hébergement, les organisations ont reçu plus de 850 millions d'euros en 2023, ce qui représente une augmentation de 46% » comparé à 2019, précise le rapport soulignant une importante hausse des coûts par unité.
Concernant l'intégration, les associations ont reçu 76,3 millions d'euros en 2023 (+114%) pour la mise en œuvre du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR), qui comprend une dimension civique et une autre linguistique.
Ceci est dû à l'augmentation du nombre de signataires ainsi qu'à une multiplication par deux du volume horaire, avec des formations plus intensives et des bénéficiaires nécessitant davantage d'accompagnement.« De plus, le rapport souligne que l'absence de concurrence entre les prestataires facilite la hausse des coûts. »En général, la Cour des comptes souligne que l'État et son entité opératrice, l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration), « ne déterminent pas de manière suffisamment précise les missions d'accompagnement, les qualifications nécessaires et, au sein des structures d'hébergement, le niveau de supervision » indispensable.En outre, « l'utilisation de la subvention donne à l'État moins de contrôle sur le contenu et le suivi de la mise en œuvre des services », complète le rapport.
La Cour recommande également de « spécifier davantage » les services liés à l'asile et de « les coordonner plus efficacement » dans le contexte de l'intégration.Le rapport souligne également la nécessité de renforcer les contrôles « diversement exercés », en particulier dans le domaine de l'asile.
Auteur: Andy ivoirematin
Publié le: Mercredi 12 Février 2025
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