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Les conseils de l’ex-président ivoirien insistent sur un point. Le procureur n’a pas suffisamment de preuves pour relier de manière rigoureuse les victimes aux quatre incidents allégués de ce procès. Ils remettent par ailleurs en question l’indépendance et la fiabilité des expertises médico-légales présentées par le pprocureur.
Mi-janvier 2019, les juges de la Chambre préliminaire acquittent les deux prévenus. Le juge-président Cuno Tarfusser va même jusqu’à parler de la « faiblesse exceptionnelle » du dossier du procureur.
« La majorité des juges estime que le procureur n’a pas réussi à prouver l’existence d’un plan commun pour maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir, ce qui impliquait la commission de crimes contre des civils, déclare le juge Tarfusseur le 15 janvier 2019 lors d’une audience tenue au siège de la CPI, à La Haye. Il n’a pas non plus réussi à prouver l’existence d’une politique visant des civils, poursuit le juge qui préside la Chambre préliminaire.
Enfin, le procureur n’a pas réussi à démontrer que les déclarations publiques de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé constituaient un ordre ou une incitation à commettre des crimes. Voilà pourquoi la majorité estime que le procureur n’a pas respecté le standard des preuves défini par l’article 66 du Statut de Rome, et décide d’acquitter la défense de toutes les charges visant messieurs Gbagbo et Blé Goudé », conclut le juge Tarfusser.
Une fois acquittés, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont remis en liberté, sous plusieurs conditions. L’ancien président ivoirien s’établit en Belgique, et l’ex-patron des Patriotes, aux Pays-Bas, en attendant les éventuelles suites devant la CPI.
Plusieurs scenarios sont possibles.
« Si les juges confirment la décision d’acquittement et donnent donc raison à la chambre préliminaire, cela devrait clore l’affaire définitivement, explique Thijs Bougnewt, enseignant chercheur à l’université d’Amsterdam. En revanche, poursuit ce juriste spécialisé sur les crimes internationaux, les choses sont plus complexes si les juges suivent le procureur et annoncent un non-lieu : ils donneraient ainsi la possibilité au procureur, d’avoir l’option d’ouvrir un nouveau procès. Cela signifierait que tout un nouveau dossier serait ouvert. Mais cela va dépendre des intentions du bureau du procureur ».
Le délibéré sera rendu en direct à 15h ce mercredi après-midi, à La Haye.
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