En effet, le gouvernement, par le biais du ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, a adopté un nouveau code de l’environnement, le 23 novembre 2023. Le ministre Jacques Assahoré Konan l’a présenté à la société civile, aux acteurs du développement durable, aux partenaires au développement, le 18 octobre dernier, à l’occasion d’une cérémonie de lancement d’une campagne de vulgarisation de la loi.
Pour le ministre, « le besoin d’un cadre juridique s’imposait afin de renforcer les mécanismes de protection et de sanction,» mais aussi qui encourage une gestion plus durable des ressources naturelles. Il prévoit des peines plus sévères et des amendes dissuasives pour les infractions environnementales. L’article 249 souligne, par exemple, que « toute personne morale qui procède ou fait procéder, sans autorisation, à l’achat, à la vente, au transit, au stockage, à l’enfouissement ou au déversement sur le territoire national de déchets dangereux est passible d’un emprisonnement de dix à vingt ans et d’une amende de 100 à 1 000 milliards de FCfa ».
La loi, selon le premier responsable de l’Environnement en Côte d’Ivoire, répond à la vision de la politique environnementale, à l’impératif dicté par les nouveaux enjeux et aux problématiques liées à la protection de l’environnement. De ce fait, elle prend en compte certaines problématiques d’actualité telles que le changement climatique, la déforestation, la pollution, la gestion des déchets solides, électroniques, la protection de la biodiversité et la dégradation des sols.
Jacques Assahoré Konan souligne que ce nouvel instrument juridique a été motivé par la volonté du gouvernement d’adapter l’ancien cadre législatif, c’est-à-dire le code 1996 qui ne répondait plus aux défis contemporains, aux nouvelles donnes. « Ce code reflète la politique générale du gouvernement en matière de protection de l’environnement qui se fonde sur les principes de la prévention des risques environnementaux, la responsabilisation des différents acteurs, la promotion d’un développement durable qui ne sacrifie ni nos ressources naturelles ni la qualité de vie des générations futures », explique-t-il.
Ce cadre juridique modernisé intègre plusieurs innovations majeures. L’on note l’obligation pour l’État de maintenir les normes de protection de l’environnement sans régression : les fabricants et distributeurs qui ont l’obligation de gérer les déchets de leurs produits, la responsabilité internationale de l’État des dommages environnementaux causés à d’autres États.
Le texte met l’accent sur les actions de lutte contre la problématique des changements climatiques. Il faut énumérer l’adaptation et l’atténuation, la promotion des énergies renouvelables ainsi que l’utilisation responsable des ressources génétiques. Le code renferme, en outre, des dispositifs pour la protection des montagnes et des mangroves, la lutte contre la pollution à travers une meilleure gestion des déchets ainsi que des dispositifs pour la gestion des catastrophes naturelles et des risques technologiques.
Sur le plan institutionnel, le code prévoit la création d’une police de l’environnement chargée de faire respecter l’ensemble des dispositions juridiques. Il prévoit aussi la création d’un fonds avec des guichets correspondant aux domaines importants de l’environnement. A cela, il faut ajouter le renforcement du statut juridique du Centre ivoirien antipollution (Ciapol) et de l’Agence nationale de l’environnement (Ande).
Le nouveau code est subdivisé en sept titres comportant 260 articles, comparativement à celui de 1996 qui ne comptait que 113 articles.
Pour qu’elle soit connue des populations, le ministre de l’Environnement appelle les acteurs du développement durable, les organisations de la civile, les communautés religieuses (musulmans, méthodistes, catholiques, évangéliques, etc.) à être des relais pour vulgariser cette loi.
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