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Côte d’Ivoire / Une agence de gestion et de recouvrement des avoirs illicites créée

Auteur: Aip

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 Le conseil des ministres du 1er juin 2022 a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (AGRAC).

Il s’agit d’un établissement public de type particulier entièrement autonome, en vue d’assurer une plus grande équité dans la conduite des missions de gestion de recouvrement des biens criminels ou présumés comme tel.

Cette structure est chargée de l’exécution des décisions de gel et de confiscation des avoirs illicites prononcés dans le cadre des procédures pénales ou administratives.

“L’agence est habilitée, dans le cadre de la conduite de ses missions, à coopérer avec tous les organismes nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière, ainsi qu’avec toutes les structures de même nature au niveau international”, a signifié le ministre de la Communication de l’Economie numérique, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly.

Auteur: Aip
Publié le: Jeudi 02 Juin 2022

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