Réunis au Palais des Gouverneurs sous la présidence de Joseph Djogbénou, les députés de la 10ᵉ législature ont franchi un cap décisif dans la lutte contre la criminalité financière. Ils ont adopté la loi n°2026-07, un nouveau texte de 29 articles (répartis en quatre chapitres) destiné à réprimer sévèrement la contrefaçon et les atteintes aux signes monétaires.

Cette nouvelle législation vient remplacer celle de novembre 2003, devenue obsolète face aux nouvelles technologies utilisées par les réseaux criminels.

Des sanctions financières et carcérales lourdement revues à la hausse

Le nouveau cadre juridique ne laisse plus de place à la clémence. Désormais, quiconque transporte, détient, importe ou met en circulation de faux billets en toute connaissance de cause s'expose à :

1. 5 à 7 ans de prison ferme.
2. Une amende minimale de 5 millions de francs CFA.

Le cas des bandes organisées et de la haute technologie

1. Criminalité en bande organisée : Les peines s'envolent et peuvent atteindre le maximum légal pour contrefaçon, soit 20 ans de réclusion criminelle.
2. Arsenal technologique : La loi cible directement l'amont du trafic. La fabrication, l'importation, la détention ou l'usage de logiciels et d'équipements destinés à la production de fausse monnaie sont désormais punis de 5 à 7 ans d'emprisonnement.

Un arsenal de peines complémentaires dissuasives

Pour paralyser durablement les fraudeurs, la justice béninoise dispose désormais de sanctions extrasubstantielles :

1. Pour les professionnels : Interdiction d'exercer dans le secteur bancaire et financier pour une durée allant jusqu'à 20 ans.
2. Pour les étrangers : Interdiction de séjour sur le territoire béninois, de manière temporaire ou définitive.
3. Pour les entreprises complices : Fermeture provisoire ou dissolution définitive de la structure.
4. Affichage public : Afin de marquer les esprits, les tribunaux pourront ordonner la publication des condamnations par voie d'affichage ou dans les médias.

Au-delà de la monnaie : Profitant de cette même séance plénière, l'Assemblée nationale a également autorisé la ratification de deux conventions internationales majeures. La première porte sur le renforcement de la supervision bancaire au sein de l'UEMOA, et la seconde concerne la gestion partagée des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux.