Après deux mois de vacance, la cour d’appel de Daloa a effectuée sa rentrée judiciaire le vendredi 22 Novembre 2019 en présence de madame N’Dubuisi Maho Florentine, directrice de cabinet du ministre de la justice, garde de sceaux.
L’audience solennelle de rentrée, tenue au palais de justice de Daloa, a vu l’installation d’un président de chambre nouvellement affecté à la cour d’appel de Daloa et le départ d’un avocat général ainsi que d’un président de chambre. Lauréat de façon consécutive du prix d’excellence de la meilleure juridiction Ivoirienne, les performances de cette juridiction sont révélées par Kouamé Augustin Yao, premier président de ladite cour. 2046 arrêts rendus contre 1896 l’année dernière, soit un accroissement de 150 arrêts. pour cette année, ladite cour a enrôlée ( 1822 dossiers ) , réalisant ainsi un taux de couverture positif de 112, 29 o/0.
Il en résulte une réduction de 12 , 29 o/o des stocks exprimant selon le premier président de cette juridiction , un désengorgement de la cour , une diminution des dossiers à traiter .poursuivant , il a indiqué qu’avec 2046 arrêts rendus , l’indice de performance qui traduit la moyenne des arrêts rédigés par juge , est propulsé à 170 ,5 arrêts contre 118 , 5 (arrêts ) l’année précédente toute chose qui traduit le motif de sa satisfaction eu égard aux moyens humains insuffisants affectés ; 5 conseillers pour la cour comportant 16 juridictions de premier degré avec une population d’environ 8.343.633 habitants , soit 0, 86 juge pour 100 000 habitants. Tant en matière civil (48 o/o ) que correctionnelle (57 , 93 o/o ) , la Cour a confirmée plus de jugements qu’elle en a infirmée : ainsi , en matière civil , il ya eu 12 , 34 o/o d’infirmations ,pour seulement 3 , 79 o/o au correctionnel , soit en moyenne 8, 01 o/o d’arrêts infirmatifs ,félicitant ainsi les juridictions de premières instances pour l’excellent travaille effectué, les invitant à poursuivre l’amélioration qualitative de la justice. Pour les perspectives, l’année qui s’ouvre ne sera pas du tout un temps de repos pour les magistrats a-t-il fait savoir d’autant que des textes nouveaux les attendent en l’occurrence, le code de procédure pénal, le code pénal, le code de la famille, le code de la construction et de l’habitat et, à degré moindre, le code de procédure civile, commercial et administrative. Invitant donc les chefs de juridictions à initier et à coordonner dans leur ressort respectif, des séances d’échanges et de réflexion autour de ces nouveaux textes.
Pour le procureur de la cour d’appel de Daloa, Gnaba Daffo Jonas, l’année judiciaire qui s’est écroulée, c’est caractérisée par le nombre élevé de décès dans les hôpitaux dans sa juridiction, infraction relevée à l’encontre du corps médical. Citant ainsi l’exemple de Gagnoa ou selon lui, des procédures ont été engagées à l’encontre des médecins pour avoir refoulés de l’hôpital quelqu’un qui allait mourir à la gare routière.
Un autre exemple, est celui de Divo, ou des procédures ont été engagées à l’encontre des assistants sociaux qui ce sont livrés à des trafics de bébés. A Daloa dit –il , ce sont des médecins qui délivraient des actes médicaux frauduleux et qui ont fait l’objet d’interpellation et d’incarcération. Aussi, s’est-il réjouit de la qualité du travaille de ses collaborateurs à qui, il a demandé de redoubler l’effort dans leur travaille. «Je demande à l’ensemble des membres de la famille judiciaire du ressort territorial de la cour d’appel de Daloa de maintenir le cap en vu de respecter la tradition, celle de l’obtention d’un autre prix d’excellence », de dire pour terminer que quand un juge rend une décision et que ladite décision n’est pas disponible, celui qui en bénéficie ne peut rien faire mais derrière une décision qui est un papier , il ya une vie et ‘’nous voulons que chacun soit conscient de ça ’’.
Auteur: MBATIO
Publié le: Lundi 25 Novembre 2019
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