L’Etat ivoirien vient d’adopter un décret fixant les conditions de circulation des biens culturels en Côte d’Ivoire.
Ce décret soumet l’exportation et l’importation en Côte d’Ivoire de tout bien culturel à une procédure administrative obligatoire auprès des services compétents du ministère chargé de la Culture, en vue de garantir la sécurité de leur circulation et de leur retour éventuel.
Désormais, l’exportation de biens culturels à partir de la Côte d’Ivoire est assujettie à l’obtention d’un Certificat d’exportation délivré par le ministre chargé de la Culture. De même, l’importation de biens culturels en Côte d’Ivoire fait l’objet d’une déclaration préalable.
La demande de certificat d’exportation est faite auprès des musées nationaux et régionaux et la déclaration auprès des services du ministère chargé de la Culture, souligne le décret sur les modalités de circulation des biens culturels en Côte d’Ivoire.
Commentaires (0)
Participer à la Discussion
Règles de la communauté :
💡 Astuce : Utilisez des emojis depuis votre téléphone ou le module emoji ci-dessous. Cliquez sur GIF pour ajouter un GIF animé. Collez un lien X/Twitter, TikTok ou Instagram pour l'afficher automatiquement.