Le Guichet Unique du Foncier (GUF), sous l'égide du ministère de l'Urbanisme, a récemment levé le voile sur le circuit administratif officiel permettant d'obtenir l’Arrêté de Concession Définitive (ACD). À Abidjan et sa périphérie, ce processus mobilise cinq institutions différentes pour garantir la sécurité juridique de la propriété.

Le circuit administratif : De la demande à la signature

Le parcours du dossier est une succession d'allers-retours stratégiques entre les services techniques et ministériels :

1. Dépôt du dossier : Tout commence au GUF, point d'entrée unique pour le requérant.
2. Instruction : La Direction du Domaine Urbain (DDU) examine la conformité du dossier.
3. Création du Titre Foncier (TF) : Le dossier passe sous la tutelle du ministère du Budget (Conservation Foncière) pour l'immatriculation.
4. Rédaction de l'acte : Une fois le TF créé, la DDU prépare le projet d'arrêté.
5. Validation ministérielle : Le document est soumis à la signature du Ministre de l'Urbanisme.

L'étape cruciale : Paiement et Publication

L'étape 8 marque un tournant décisif. Le demandeur doit s'acquitter de ses obligations financières :

1. Prix de cession de la parcelle.
2. Frais d'enregistrement auprès de la Conservation Foncière.

Note importante : Le paiement de ces taxes est la condition sine qua non pour que l'ACD soit publié au livre foncier et acquière sa pleine valeur juridique.

Conclusion et remise du titre

Une fois publié, l'ACD effectue son trajet retour (DDU puis GUF) pour être officiellement remis au propriétaire.

Vers une simplification ? Le ministre Moussa Sanogo a d'ores et déjà annoncé des réformes visant à réduire les délais et à alléger le nombre d'étapes, tout en renforçant la fiabilité des vérifications.

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