Pour la Cour, les deux moyens d’arriver à ce « consensus », à savoir la « consultation de toutes les forces vives » ou le « référendum », n’ont pas été suivis, et la réforme a été adoptée par un Parlement totalement acquis au président Patrice Talon après les législatives sans opposants d’avril 2019.
La Cour conclut que ce texte « rompt le pacte social et fait craindre une menace réelle pour la paix du Bénin », elle ordonne donc son abrogation avant « toute élection », alors que la présidentielle est fixée au 11 avril.
Cette décision n’a pas surpris les opposants, qui estiment que le gouvernement agit « depuis longtemps en marge de la légalité », et exigent toujours le retrait de lois controversées comme le code du numérique et le système des parrainages pour la présidentielle.
Du côté du gouvernement, pas de réaction officielle pour le moment, mais dans son entourage, on parle de « non-évènement » et de nouvelle « immixtion » dans les affaires intérieures du pays.
Le Bénin s’était retiré fin avril du protocole additionnel permettant aux particuliers de saisir la Cour, après que celle-ci eut rendu plusieurs décisions favorables à l’opposant en exil Sébastien Ajavon, dont celle, le 17 avril, exigeant la suspension des élections communales.
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