Les prix et les marges bénéficiaires du café vert fixés

Le 8 août dernier, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations promettait de freiner la hausse des prix du café qui n’ont cessé d’augmenter depuis quelques mois déjà. Cet engagement qui fait suite à une instruction du président de la République (des décisions prises lors d’une récente réunion interministérielle de plafonner les prix du café, dans le but de préserver le caractère social de l’Etat) vient d’être mis en pratique par la publication, en date du 20 août 2024, sur le Journal officiel, d’un décret exécutif qui fixe le prix plafond du café à la consommation et les marges bénéficiaires plafonds à l’importation, ainsi qu’à la distribution aux stades de gros et de détail. Ainsi, les prix plafonds du café, toutes taxes comprises, à la consommation, sont fixés à 1250 DA le kg pour le café vert ou torréfié ou moulu Arabica, et 1000 DA/kg pour le café vert ou torréfié ou moulu Robusta.

L’article 3 fixe à 3 % la marge bénéficiaire applicable à l’importation du café vert destiné à la revente en l’état, elle est calculée sur la base de la valeur en douane. Pour ce qui est de la marge bénéficiaire applicable aux produits issus du café vert importé destiné à la transformation, elle est plafonnée à 4%, calculée sur la base du prix de revient.

Les marges bénéficiaires plafonds applicables à la distribution du café sont, quant à elles, fixées à 4% aux stades de gros, et 8% au détail (Art-6). Les marges plafonds du bénéfice sont calculées sur la base du coût d’achat au stade de la distribution en gros, et sur la base du prix d’achat au stade de la distribution au détail. Du coup, les opérateurs concernés doivent, chacun selon son activité, communiquer les prix de vente du café à l’importation et à la distribution aux stades de gros et de détail, quel que soit le mode de l’offre commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Des compensations pour les opérateurs

L’article 8 évoque une compensation qui sera allouée aux importateurs du café vert, sur le budget de l’Etat, à l’effet de garantir le maintien des prix plafonds à la consommation tels que fixés à l’article 2 du présent décret. La compensation, au sens du présent décret, concerne exclusivement les quantités de café destinées au marché local, et «tout opérateur qui contrevient aux dispositions du présent décret est exclu du bénéfice de la compensation, comme il est tenu de restituer les montants illégalement perçus». Les modalités de compensation des prix du café vert importé destiné au marché local sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et du ministre chargé des finances, et les crédits nécessaires à la couverture des montants de la compensation sont inscrits à l’indicatif du portefeuille de programmes du ministère chargé du commerce. Quant à la procédure de compensation, celle-ci est subordonnée à l’introduction, par l’opérateur économique, d’une demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires devant le comité de compensation. Cette procédure intervient dès que l’opérateur économique concerné constate que les prix à l’importation du café vert induisent des prix dépassant les prix plafonds à la consommation. Aussi, les services du ministère chargé du commerce sont tenus de publier périodiquement les prix d’achat de référence du café vert appliqués sur les marchés internationaux sur leurs sites web officiels, ainsi que par tout autre moyen approprié. Car pour pouvoir bénéficier de la compensation, les opérateurs concernés doivent se référer aux prix d’achat de référence, et tout opérateur qui achète le café vert à des prix dépassant le prix d’achat de référence est tenu de soumettre à l’appréciation du comité de compensation les pièces justificatives y afférentes.