Mali : Polémique autour du projet de Constitution

Le 19 décembre dernier, le président le Colonel Assimi Goïta, président de la Transition au Mali avait rendu public un décret de création d'une commission chargée de la finalisation du projet de Constitution. Elle devrait avoir comme outil de travail l'avant-projet de Constitution remis au chef de l'Etat en octobre dernier par une commission mise en place à cet effet depuis juin dernier.

Dans ce décret, il était prévu de désigner 51 personnes dans la commission chargée de la finalisation du projet de Constitution. Toutefois, dans la liste publiée le 27 janvier, elles étaient plutôt 69 à avoir été nommée, soit 18 personnes de plus que le nombre prévu par le décret portant création de ladite commission.

Cette situation est qualifiée « incohérence » par des leaders politiques.

Président de la commission de rédaction de la Constitution, le professeur Fousseyni Samaké a été nommé coordinateur général de la nouvelle structure chargée de finaliser le projet qu'il a eu à piloter pendant plusieurs mois.

Le gouvernement est représenté dans cette commission par les ministres Alousséni Sanou des Finances, Ibrahim Ikassa Maïga de la Refondation de l'Etat, Fatoumata Sékou Dicko, ministre déléguée auprès de la primature, Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice et le Colonel Abdoulaye Maïga, ministre d'Etat, ministre de l'Administration territoriale. Parmi les cinq représentants du Conseil National de Transition ( CNT, parlement provisoire ), figurent Mamadou Diarassouba, Souleymane Dé, Abdoulmadjid Ag Mohamed Ahmed, Mohamed Ousmane Ag Mohamedoune.

Bien qu'ayant rejeté l'avant-projet de Constitution, le Cadre des Partis politiques pour le Retour à l'Ordre constitutionnel (opposition) fait son entrée dans cette nouvelle Commission avec deux représentants: l'ex ministre Amadou Koïta du parti Socialiste (PS-Yeleen Kura) et Amadou Aya secrétaire général adjoint du parti CODEM (Convergence pour le développement du Mali).

La nomination de ce dernier a suscité la réaction de son parti, qui, dans un communiqué, dit avoir « été surpris de voir le nom d'un de ses membres figurer sur le décret ». Ce parti, qui rejette toute idée de l'élaboration d'une nouvelle Constitution, estime que son secrétaire général adjoint a été plutôt désigné sur proposition du Cadre des partis politiques. Il exprime son désaccord sur le choix des membres et rejette d'emblée toutes les conclusions qui sortiront des travaux de la commission.

Par contre, un des leaders du Cadre, Laya Amadou Guindo considère pourtant l'intégration dans cette commission comme une opportunité de faire entendre leur position tout en plaidant pour une révision à minima de la Constitution de février 1992.

La Coordination des Mouvements de l'Azawad (CMA) – ex-rébellion – qui a aussi vu l'un de ses cadres nommé dans cette commission, a tout simplement informé l'opinion « qu'elle ne prendra pas part à la Commission chargée de la finalisation du projet de Constitution ». Pourtant, elle a confirmé avoir proposé un nom bien avant sa décision de suspendre sa participation aux organes de mise en œuvre de l'Accord prise fin décembre 2022. Elle a ainsi réitéré « avec insistance sa demande de réunion en un lieu neutre avec la médiation internationale pour discuter de la viabilité de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d'Alger ».

Selon le décret du 27 janvier dernier, les membres de la commission « bénéficieront des avantages ». Pourtant, les dix membres représentants le gouvernement et le CNT qui y siègeront, perçoivent déjà des indemnités. 

Ce décret a été pris à moins de deux mois d'un vote populaire prévu le 19 mars prochain.

Le document soumis sera directement voté au cours d'un référendum sans être examiné ou adopté par le CNT.