La Cour Pénale Internationale (CPI) a émis ce
vendredi 17 mars 2023 deux mandats d'arrêt contre le Président russe,
Vladimir Poutine et Maria Alekseyevna Lvova-Belova, Commissaire aux
droits de l'enfant au cabinet du président Poutine, jugés ‘’légalement
nuls’’, selon le Kremlin.
Selon un communiqué diffusé, ce 17 mars 2023, sur
son site web visité par l’agence de presse Top News Africa, la
juridiction internationale accuse Vladimir Poutine d’être responsable du
‘’crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de
transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d'Ukraine
vers la Russie Fédération (en vertu des articles 8(2)(a)(vii) et
8(2)(b)(viii) du Statut de Rome)’’.
En réaction au mandat d’arrêt international émis contre le président russe, le Kremlin l’a déclaré ‘’légalement nul’’ car la Russie ne reconnaît pas la CPI.
Pour Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, ‘’cette décision n’est que le début du processus pour amener la Russie et son dirigeant à rendre des comptes pour les crimes et les atrocités qu’ils commettent en Ukraine. Il ne peut pas y avoir d’impunité’’, a-t-il souligné.
Ces crimes, selon l’accusation, auraient été ‘’commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022’’.
Selon les juges de la CPI, ‘’il existe des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés, (i) pour avoir commis les actes directement, conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire d'autrui (article 25(3) (a) du Statut de Rome), et (ii) pour son manquement à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes’’.
Outre M. Poutine, la CPI poursuit également Maria Alekseyevna Lvova-Belova, Commissaire aux droits de l'enfant au cabinet du président de la Fédération de Russie, qui serait, ‘’responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (d'enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées de l'Ukraine vers la Fédération de Russie (en vertu des articles 8(2)(a)(vii) et 8(2)(b)(viii) du Statut de Rome)’’.
En réaction au mandat d’arrêt international émis contre le président russe, le Kremlin l’a déclaré ‘’légalement nul’’ car la Russie ne reconnaît pas la CPI.
Pour Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, ‘’cette décision n’est que le début du processus pour amener la Russie et son dirigeant à rendre des comptes pour les crimes et les atrocités qu’ils commettent en Ukraine. Il ne peut pas y avoir d’impunité’’, a-t-il souligné.
Ces crimes, selon l’accusation, auraient été ‘’commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022’’.
Selon les juges de la CPI, ‘’il existe des motifs raisonnables de croire que M. Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés, (i) pour avoir commis les actes directement, conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire d'autrui (article 25(3) (a) du Statut de Rome), et (ii) pour son manquement à exercer un contrôle approprié sur les subordonnés civils et militaires qui ont commis les actes’’.
Outre M. Poutine, la CPI poursuit également Maria Alekseyevna Lvova-Belova, Commissaire aux droits de l'enfant au cabinet du président de la Fédération de Russie, qui serait, ‘’responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (d'enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées de l'Ukraine vers la Fédération de Russie (en vertu des articles 8(2)(a)(vii) et 8(2)(b)(viii) du Statut de Rome)’’.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article