Marché clandestin du médicament: Les mesures législatives de plus en plus renforcées

Au Maroc, la vente de médicaments est sous haute surveillance, accompagnée d’un renforcement de la législation qui met un frein clair à toute commercialisation en dehors des canaux dédiés aux pharmacies, assure le ministère de la Santé et de la Protection sociale (MSPS).

La législation entourant la vente de médicaments au Maroc est renforcée grâce aux dispositions de l’article 112 de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, a insistéé le ministère dans une réponse à une question écrite adressée par le groupe parlementaire du Mouvement Populaire (MP).

Ces directives claires, énoncées dans un souci de protection de la santé publique, restreignent la vente de médicaments en dehors des canaux spécifiquement dédiés aux pharmacies, explique le ministère de la Santé.

Le département de Khalid Ait Taleb rappelle en ce sens qu’il est stipulé dans l’article 112, que « nul ne peut offrir, mettre en vente ou vendre au public, en dehors d’une officine, des médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux, notamment sur la voie publique, sur les marchés, à domicile ou dans les magasins non affectés à la profession pharmaceutique« .

De plus, l’article 107 de la même loi renforce ces mesures en interdisant strictement la circulation de produits pharmaceutiques en vue de les vendre sous quelque forme que ce soit. Tout contrevenant à ces dispositions s’expose à des poursuites judiciaires, rappelle le ministère dans sa réponse.

Pour garantir le respect de ces régulations, l’inspection des officines, des stocks de médicaments dans les cliniques, les institutions pharmaceutiques, ainsi que les entrepôts de médicaments, est désormais confiée légalement à des pharmaciens inspecteurs nommés par le ministre de la Santé, est-il également souligné.

Par ailleurs, ajoute le texte, le décret n° 2.18.878 du 8 septembre 2021 régit les modalités du contrôle exercé par ces pharmaciens inspecteurs.

La même source met en avant la circulaire du ministère en date du 25 mai 2023, mettant en avant l’impératif du respect de la voie légale pour les médicaments et les produits de santé. Le document, adressé au président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens et au président du Conseil national de l’Ordre national des infirmières et médecins, confirme l’interdiction totale de la vente de médicaments sur les réseaux sociaux ou sur Internet, renforçant ainsi la sécurité des transactions pharmaceutiques.

Par ailleurs, la circulaire du 7 mai 2021 met en lumière la lutte contre la vente illégale de médicaments et de produits pharmaceutiques non médicamenteux. Elle appelle à une attention particulière et à la prise de mesures vigoureuses pour contrer ce phénomène, indique le ministère.

En outre, il fait savoir que dans une démarche pro-active, le Maroc a mis en place l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé ayant pour principales mission de coordonner l’élaboration de la politique pharmaceutique nationale, sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.