RDC: le nouveau code minier bouscule le secteur

La semaine minière de RDC s’ouvre ce mercredi 13 juin à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga (sud-est du pays). Pendant trois jours, les principaux acteurs du secteur se retrouvent pour une foire-exposition et des conférences. Il y sera notamment question du nouveau code minier, promulgué en mars dernier et qui vient tout juste d’entrer en application. Il prévoit une importante augmentation des taxes imposées aux industriels qui, par conséquent, s’interrogent sur leur stratégie.

Une centaine d’industriels miniers exploitent le sous-sol de la RDC. Les principaux sont l’Anglo-Suisse Glencore, le Sud-Africain Randgold, le Canadien Ivanhoé ou encore les Chinois Zijin et China Molybdenum. La redevance que ces multinationales doivent verser à l’Etat congolais était de 2%. Elle est dorénavant fixée à 10% pour des minerais dits « stratégiques » comme le cobalt et le cuivre. Principalement extraits dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, ils représentent 80% des revenus d’exportation du pays. Un soulagement pour Théophile Bokuma, directeur de l’ONG VPPEE à Lubumbashi : « Depuis 17 ou 18 ans, ils bénéficiaient d’avantages. Les taxes étaient trop basses. L’ancien code minier favorisait les investisseurs avec beaucoup d’exonérations accordées aux entreprises. D’autres avaient des contrats léonins avec le gouvernement. Ce code n’était pas favorable pour l’Etat et les communautés impactées. »

« Catastrophe » pour les industriels

Le nouveau code minier prévoit également un impôt spécial de 50% sur les gains exceptionnels ou super-profits, et une micro-taxe destinée aux communautés vivant à proximité des mines. Aucune des nombreuses entreprises minières sollicitées par RFI n’a accepté de s’exprimer. Éric Monga, président de la Fédération des entreprises congolaises pour le Haut-Katanga et lui-même sous-traitant dans le secteur minier, explique que pour les grandes entreprises, « c’est une catastrophe. Elles ont perdu la stabilité, elles doivent payer un peu plus. Les entreprises minières se disent : nous ne sommes pas des mères Teresa ! Nous avons investi, nous voulons avoir une stabilité sur notre investissement, et nous voulons avoir notre argent. »

La RDC incontournable

Certaines entreprises menacent de recourir à un arbitrage international, pour protéger leurs avantages. D’autres espèrent négocier des « ajustements ». Éric Monga pense que c’est « une très bonne piste. Ces entreprises à qui on a laissé négocier au cas par cas, celles par exemple qui sont en train de lever des financements pour lancer des exploitations. »

Pour autant, personne n’imagine les industriels réduire leur activité, encore moins quitter le pays. D’abord parce que les cours des minerais flambent : + 13% l’année dernière pour le cuivre, + 127 % pour le cobalt, dont la demande explose pour fabriquer les batteries des voitures électriques. Ensuite parce que la RDC est incontournable : le pays abrite plus de la moitié des réserve mondiales de cobalt. « Il y a cette possibilité que ces investisseurs partent », explique Théophile Bokuma, de l’ONG VPPEE. Mais « ce serait une aubaine pour d’autres investisseurs qui veulent venir et profiter de cette opportunité. D’ailleurs, la Banque Mondiale et le FMI ont prouvé qu’avec ce code aujourd’hui en application, quelle que soit la fiscalité, les investisseurs finiront toujours par faire des bénéfices. »

Secteur opaque

L’Etat congolais est donc en position de force. Pas sûr pour autant que cette nouvelle manne serve à construire les infrastructures de base dont les habitants qui vivent à proximité des mines et dans tout le pays ont besoin. En dépit d’efforts récents consentis par les autorités pour améliorer la gouvernance du secteur extractif, il demeure particulièrement opaque. La société civile, nationale et internationale, demande notamment une meilleure traçabilité des minerais, davantage de transparence dans le paiement et dans la perception des taxes, et la publication de tous les contrats miniers passés par l’Etat.