“Cette avancée marque un progrès significatif dans la réalisation de
l’objectif du Maroc consistant à atteindre le top 50 des plus grandes économies
du monde d’ici 2021”, indique dans un communiqué le Département du Chef
du gouvernement.
Le Maroc conserve son avance en Afrique du Nord et se classe
au troisième rang des pays de la région de l’Afrique du Nord et du Moyen Orient
(MENA), derrière les Émirats arabes unis (16ème) et le Bahreïn (43ème), et
devant l’Arabie saoudite (62ème), Oman (68ème), la Jordanie (75ème), le Qatar
(77ème), la Tunisie (78ème), le Koweït (83ème) et l’Egypte (114ème).
Au niveau africain, le rapport souligne que le Maroc
conserve sa troisième position derrière les îles Maurice, qui se classent au 13ème
rang mondial, le Rwanda (38ème), et devant le Kenya (56ème), l’Afrique du Sud
(84ème), le Sénégal (123ème) et le Nigeria (131ème).
“Le score positif du Maroc dans ce nouveau classement mondial est dû à
l’adoption d’une série d’importantes mesures et réformes liées aux affaires et
aux activités des entreprises marocaines, et qui s’inscrivent dans le cadre du
programme de travail du Comité national de l’environnement des affaires (CNEA)”,
souligne le communiqué.
Le secrétariat de ce Comité a également joué un rôle
important dans la présentation aux experts de la Banque mondiale des réformes
introduites pour améliorer le climat des affaires dans notre pays,
principalement liées au développement de cadres juridiques et réglementaires
pour les entreprises, ainsi qu’à la simplification et à la numérisation d’un
ensemble de procédures administratives liées au cycle de vie des affaires,
outre la création de plates-formes électroniques pour les services et des
guichets uniques.
Les réformes de la loi N° 17.95 relative aux sociétés
anonymes et de la loi N° 5.96 sur la société en nom collectif, la société en
commandite simple, la société en commandite par actions, la société à
responsabilité limitée et la société en participation, figuraient parmi les
réformes importantes entrées en vigueur au cours de l’année.
Ces réformes, explique la même source, ont permis de
renforcer la protection des investisseurs minoritaires et d’établir le principe
de transparence et de bonne gouvernance fondé sur les normes internationales
dans ce domaine.
En conséquence, le classement du Maroc dans l’Indice de
protection des investisseurs minoritaires est passé de la 64ème place à la
37ème place, fait-on observer.
En outre, le Maroc s’est classé au 16ème rang mondial pour
ce qui est de l’indice d’octroi des permis de construire en lançant une
nouvelle version de la plate-forme électronique pour la gestion numérique des
permis de construire.
Le classement marocain dans l’indice de raccordement au
réseau électrique (34ème au niveau mondial contre 59 l’année dernière) s’est
également amélioré grâce à la facilitation du raccordement électrique des
entreprises à Casablanca à travers le lancement d’une plateforme électronique,
baptisée “e-Raccordement”, pour le dépôt et le suivi des demandes de
raccordement en moyenne tension et le développement de l’utilisation des postes
de transformation préfabriqués.
Le rapport de la Banque Mondiale évoque également une série
d’autres réformes qui ont contribué à l’amélioration du climat des affaires au
Maroc et de son classement international, en l’occurrence :
-La mise en place d’un système automatisé pour l’attribution
des affaires aux juges et la publication de rapports sur la performance des
tribunaux, ce qui a facilité l’exécution des contrats et a permis au Maroc
d’atteindre le 60ème rang mondial;
-La mise en place d’un système de paiement électronique des
redevances portuaires, la suppression des démarches de transit sur support
papier et l’extension des heures de travail dans le port, ce qui a accéléré les
opérations de commerce transfrontalier et propulsé le Maroc à la 58ème position
mondiale;
-La réduction du taux de l’impôt sur les entreprises en
adoptant un système progressif d’imposition des sociétés, qui a permis au Maroc
d’atteindre le 24ème rang mondial de l’indice de performance fiscale.
Avec ce résultat, le Maroc a pris une longueur d’avance vers
la réalisation de l’objectif fixé par le programme gouvernemental visant à
faire intégrer le pays parmi les 50 meilleurs économies du monde en matière
d’amélioration du climat des affaires d’ici à 2021.
Dans cette perspective, d’autres réformes sont en cours
d’élaboration, telles que la création d’un registre national de sûretés
mobilières dans le cadre de la mise en œuvre de loi relative aux sûretés
mobilières, ce qui permettra aux PME d’avoir accès aux financements nécessaires
et d’améliorer le classement du Maroc dans l’indice d’accès au financement.
Le rapport Doing Business cherche à mesurer les performances
de 190 pays en matière de facilitation des affaires en évaluant la législation
et les procédures administratives adoptées dans dix domaines différents du
cycle de vie de l’entreprise, à savoir la création d’entreprises, le commerce
transfrontalier, le paiement des taxes et impôts, les permis de construire, le
raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’accès au
financement, l’exécution de contrats, la protection des investisseurs
minoritaires, ainsi que la gestion de dossiers des entreprises en difficulté.
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