Le directeur de cabinet du ministre auprès du Premier
Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Adama Sall, a annoncé
des suspensions des contrôles des services fiscaux et douaniers, des
exonérations totales et partielles et des déductions pour les trois mois à
venir dans plusieurs secteurs, afin de les soutenir dans le cadre de la lutte
contre le Coronavirus.
Il intervenait à l’occasion de la conférence de presse
quotidienne sur la situation de la maladie à Coronavirus (COVID-19), le mardi
07 avril 2020 à Abidjan.
Adama Sall a indiqué que les impôts sur les bénéfices, le
paiement de la patente, l’impôt synthétique, la contribution des employeurs,
les taxes forfaitaires des petits commerçants et artisans, les impôts sur les
revenus des créances et les impôts concernant les secteurs du tourisme et de
l’hôtellerie sont suspendus pour trois mois (avril, mai et juin).
De même, les contrôles en termes de généralité sur la
comptabilité, les contrôles que les services fiscaux et douaniers font sur
pièce, les contrôles inopinés et ponctuels sont suspendus pour trois mois,
aussi bien au niveau de l’administration fiscale que douanière.
Concernant les exonérations totales, il a dit que tout ce
qui est prêt bancaire contracté par le secteur de la santé et importation
d’équipements concernant le secteur de la santé (des intrants) est exonéré sur
la période de la pandémie.
Par ailleurs, le directeur de cabinet a annoncé que
relativement aux exonérations partielles (réduction d’impôts), il y aura une
réduction de 25% au niveau de la patente dans le secteur des transports.
Selon lui , pour toutes les entreprises qui auront des
difficultés de trésorerie ou qui auront à faire face à des dépenses liées au
Coronavirus, les charges supportées sur cette période, seront déduites de leurs
impôts sur les bénéfices.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article