"Nous sommes à 12,5% du taux de pression fiscale aujourd’hui (après la gestion 2020)", a déclaré le directeur général des impôts, Abou Sié Ouattara, lors d’un échange avec des membres de la Chambre de commerce européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham).
Ce taux, notera-t-il, se "situe largement en deçà des normes communautaires" de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) qui fixe le niveau à 20%. "Nous sommes (d’ailleurs) à 7,5 points à rattraper".
L’annexe fiscale 2021 institue deux nouveaux régimes d’imposition et réaménage les régimes réels d’imposition. Elle introduit le régime de l’entreprenant (chiffre d’affaires compris entre 5 et 50 millions Fcfa) et le régime des microentreprises (chiffre d’affaires entre 50 et 200 millions Fcfa).
"Par le passé, on retrouvait dans le même régime d’imposition l’apprenant qui vient de commencer, le régime de l’impôt synthétique et le régime du réel simplifié", a fait observer le directeur général des impôts.
Cette annexe fiscale intervient dans un contexte de crise sanitaire de Covid-19 qui a secoué le secteur privé en général et les Petites et moyennes entreprises (PME) en particulier. La réforme initiée vient simplifier la fiscalité applicable aux PME.
Selon le Cabinet de Conseil juridique, fiscal, comptable et financier, Mondon Conseil international, la réforme instaurée par l’annexe fiscale 2021 "accentue la pression fiscale sur ces entreprises avec des taux d’imposition allant de 2% à 7% du chiffre d’affaires".
"Mobiliser les ressources, c’est nécessaire, mais il ne faudrait pas que cela soit concentré sur les opérateurs du secteur formel, du régime normal et du régime normal réel", a dit Jean-Luc Ruelle, ancien président de Eurocham, actuellement vice-président de l’organisation.
Il s’est félicité des initiatives prises par la direction générale des impôts pour élargir l’assiette fiscale. Pour lui, "c’est la condition pour arriver à une mobilisation sérieuse, importante et significative des recettes fiscales".
Pour l’année 2019, la pression fiscale, selon le budget 2019, ressortait un taux de 16% contre 15,6 % en 2018, soit une hausse de 0,4 %. La pression fiscale en 2020 a connu une chute suite à un recalcul du Produit intérieur brut (PIB) dû à la Covid-19.
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