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Côte d’Ivoire : la signature électronique des actes administratifs désormais effective dans l’administration publique

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Côte d’Ivoire : la signature électronique des actes administratifs désormais effective dans l’administration publique
La ministre de la Fonction publique, Anne Désirée Ouloto a procédé lundi 19 juin 2023, au lancement de la signature électronique des actes administratifs des fonctionnaires dans l’administration publique, à l’ouverture de la 3ème édition des Journées de la fonction publique (JFP 2023).

Cette solution digitale a plusieurs avantages notamment le gain de temps, la traçabilité, la réduction des coûts de l’impression, l’allègement de la tâche des signataires des documents administratifs, la garantie de l’authenticité des documents administratifs délivrés, la facilitation les interactions entre les administrations intervenant dans la production des actes administratifs.

« Les avantages inhérents induits de ce projet sont précieux aussi bien pour l’administration que pour l’usager-client. Nous pouvons entre autres évoquer, un accroissement de la sécurité des actes, une célérité dans le traitement des actes, un stockage aisé des documents », a expliqué Mme Anne Ouloto.

Le document ainsi signé électroniquement est en fichier PDF et offre toutes les garanties de sécurité car il n’est nullement falsifiable. Cette procédure électronique va également aider à freiner les déplacements fréquents des fonctionnaires des régions à Abidjan à la recherche d’un document administratif car après quoi l’acte, sera transféré sur la page fonctionnaire du bénéficiaire, fait-on remarquer.

Le directeur général de la Transformation du service public au ministère de la Fonction publique, Auguste Yéboué a précisé que les documents retenus dans un premier temps par la signature sont l’arrêté d’admission, l’arrêté de nomination, la décision de mise en formation et la décision de fin de formation. Il a poursuivi que dans les mois à venir, le projet sera étendu à tous les actes administratifs de Côte d’Ivoire.

Outre, le ministère de la Fonction publique, la signature électronique sera également instaurée dans les ministères de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ; des Mines, du Pétrole et de l’Energie ; de l’Intérieur et de la Sécurité et de l’Education nationale et de l’Alphabétisation.

La mise en œuvre de cette application a bénéficié de l’appui technique du ministère de la Communication et de l’Economie numérique à travers l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), autorité de certification électronique.

Tout ce processus est pris en charge dans le Système intégré de gestion des fonctionnaires et agents de l’Etat (SIGFAE) de Côte d’Ivoire qui est l’application numérique de gestion de la carrière des fonctionnaires et agents de l’Etat.

L’administration publique est régulièrement décriée pour sa lenteur dans la signature des actes administratifs. Ces griefs des usagers-clients s’expliquent en grande partie par l’absence de solutions permettant la signature avec célérité du nombre important de documents administratifs et la réticence des agents des services publics à utiliser des solutions innovantes.

AIP
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