Une nouvelle catégorie d’Etablissements publics nationaux (EPN)
verra bientôt le jour. Cette nouvelle catégorie est dénommée Etablissements
publics administratifs, sociaux, culturel et environnementaux et fait l’objet d’un
projet de loi.
«Ce projet de loi vise à mettre en cohérence la législation nationale
sur les EPN avec l’évolution actuelle du cadre de gestion des finances
publiques au sein de l’espace UEMOA. Sur la base de ces nouvelles orientations,
ce dispositif révise et actualise les règles générales régissant les EPN depuis
leur création jusqu’à leur dissolution, absorption, fusion ou scission. Ainsi,
en lieu et place de la catégorie des Etablissements Publics Administratifs,
notamment, il crée une nouvelle catégorie d’EPN dénommée Etablissements Publics
Administratifs, Sociaux, Culturels et Environnementaux prenant en compte les
caractères spécifiques de la mission de service public exécutée. Il précise, en
outre, contrairement à la législation en vigueur, le contenu de la coordination des tutelles exercées sur les
EPN », a indiqué le porte-parole du Gouvernement, Sidi Tiémoko
Touré lors du point de presse relatif au Conseil des ministres de ce mercredi 6
novembre.
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