Le Trésor déplore le faible taux de recouvrement par les collectivités territoriales

Le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, a déploré mardi, au cours d’une rencontre d’échanges, avec les responsables des mairies et Conseils régionaux de Côte d’Ivoire, le faible taux de recouvrement des collectivités territoriales.

Selon M. Assahoré, en dépit de l’autonomie financière reconnue aux collectivités territoriales, notamment aux districts et communes, celles-ci restent fortement dépendantes des subventions de l’Etat pour le financement de leurs budgets.

Il a précisé que la part des ressources propres dans les prévisions budgétaires sur les ces quatre dernières années s’élevait en moyenne à 12%.

« Au demeurant, la situation financière des collectivités territoriales, sur ces quatre dernières années, révèle une tendance baissière du fonds de roulement, faisant ainsi planer le spectre de la cessation de paiement », a indiqué le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique.

Développant ses arguments, Assahoré Jacques a souligné qu’au 31 décembre 2017, le niveau de recouvrement des recettes propres des communes était de 47,18%.

Il a révélé qu’une étude récente menée par ses services note le recours récurrent et quasi-généralisé au recouvrement avant l’émission des ordres de recettes.

«Cette pratique constitue une entorse à la procédure normale de recouvrement des recettes et est susceptible de favoriser une sous-exploitation de leur potentiel économique», a expliqué M. Assahoré.

Pour résoudre cette équation, il a proposé la mise en place d’un comité en vue d’examiner les contrats signés avec les sociétés privées pour le recouvrement des recettes, de privilégier le mode normal de recouvrement à travers l’émission des titres de recettes dès adoption, de contribuer aux efforts de relocalisation des postes comptables en vue de faciliter le recouvrement des recettes.

Le comité aura également pour but de soutenir la réactivation du comité national de finance locale pour faciliter l’élargissement du gisement fiscal, des collectivités, d’aider à l’identification de sources potentielles de recettes,de soutenir les activités de sensibilisation des populations au civisme fiscal et de favoriser la mise en place d’une brigade mixte de contrôle composée des agents du trésor public et ceux des collectivités, en vue de lutter contre la fraude.

Par ailleurs, a-t-il précisé, la problématique de l’apurement des déficits et passifs pourrait être résolue par l’élaboration de plans d’apurement triennaux ou la constitution de provisions à travers des prélèvements effectués sur les subventions de fonctionnement et les quotes-parts d’impôts.

Au nom de l'Union des villes et communes de Côte d'Ivoire (UVICOCI), Djibo Nicolas a souhaité la transparence dans la répartition des ressources car pour lui, les reversements ne sont pas suffisamment explicites. En plus, il préconisé que les ressources allouées aux collectivités puissent être réservées dans le temps en vue de leur permettre de mieux fonctionner.

Au nom de l’Assemblée des régions et districts de Côte d'Ivoire (ARDCI), son 3ème vice-président Siama Bamba, a salué la mise en place du comité qui permettra de définir le rôle de chaque structure dans le recouvrement des recettes fiscales avant d’insister sur la formation des élus.