Le prévenu, qui a comparu sous mandat de dépôt, se refusait jusqu'à la date de l'audience de libérer un espace litigieux de 2400 mètres carrés sur laquelle la justice reconnaît à la société APINOME un titre de propriété.
Les autorités administratives de Sikensi, le maire et le préfet, ont attribué en 2013 le terrain situé à Badasso, commune de Sikensi, à APINOME représentée à la barre par Clémentine Yao épouse Kassi.
Cette décision administrative est contestée par le prévenu qui revendique un droit coutumier sur le terrain litigieux. Malheureusement, à toutes les étapes de la procédure judiciaire depuis la première instance à Tiassalé jusqu'à la cassation, E. A a toujours été débouté.
La dernière décision est celle de la cour de cassation de mars 2020. Malgré tout, le fonctionnaire retraité ne veut pas entendre raison.
Pire, il a autorisé le planting de plants de palmiers sur le terrain, non sans détruire les réalisations de APINOME.
Lors de l'instruction de l'affaire à la barre, le prévenu a plaidé l'indulgence du tribunal, tout en reconnaissant ses erreurs. Puis, il a demandé au tribunal de lui prodiguer des conseils, et a promis de détruire les plants de palmiers au bout de 15 jours.
Le président du tribunal a indiqué qu'il sera sursis à cette peine d'emprisonnement.
Dès lors, le septuagénaire a été autorisé à rentrer chez lui avec l'obligation de procéder à la destruction des plants de palmiers conformément à la promesse faite à la barre et de remettre le terrain en l'état.
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