La liste des crimes commis par les deux accusés est longue : meurtres, transferts forcés de population, privation de liberté, torture, persécution, traitement cruel, mutilation, attaque contre des bâtiments destinés à la religion, destruction de propriétés de l’adversaire, enrôlement d’enfants de moins de 15 ans. Patrice-Edouard Ngaïssona est aussi poursuivi pour viols. Le procureur a aussi voulu, trop tardivement, ajouter des charges de viols et d’esclavage sexuel contre Alfred Yekatom, mais les juges s’y sont opposés.
Rejet d’une partie des charges
L’affaire n’aura d’ailleurs pas démarré sous les meilleurs augures. En septembre 2019, les juges ont rejeté une partie des charges proposées par le procureur contre Patrice-Edouard Ngaïssona, pour des crimes commis dans certaines localités. Pour les magistrats, les éléments anti-balaka « avaient un haut degré d’autonomie opérationnelle », et dans certaines localités, M. Ngaïssona n’avait pas de contrôle sur leurs actions criminelles. L’une des difficultés de l’affaire est que « personne n’a d’expertise sur la coordination entre les mouvements anti-balaka », estime une source judiciaire, qui précise que « la seule fois où ils ont été coordonnés, c’est lorsqu’ils ont pris Bangui » en décembre 2013.
Patrice-Edouard Ngaïssona devient alors ministre de la Jeunesse et des sports. Il est arrêté en janvier 2019, lors d’un voyage en France. Élu député en 2016, six mois après avoir été frappé de sanctions par les Nations unies, Alfred Yekatom a été arrêté en flagrant délit fin octobre 2018, dans l’enceinte même du Parlement, après avoir tiré deux coups de feu. « Il était longtemps considéré comme un trop petit poisson pour être intéressant, indique cette même source, mais son arrestation fut une opportunité » pour la Cour. Lors des premières audiences du procès, prévues du 16 au 18 février, le procureur étayera les preuves sur lesquels il entend s’appuyer dans les prochains mois. Le premier témoin devrait déposer mi-mars. Au total, l’accusation prévoit d’appeler quelques 150 témoins.
La procureure avait ouvert une enquête sur les crimes commis entre 2012 et 2014 à la demande du gouvernement centrafricain. Fatou Bensouda avait assurée, dès le départ, que des responsables des deux camps – anti-balaka et Seleka - seraient poursuivis. Le 24 janvier, Mahamat Saïd, commandant dans la Seleka, était transféré dans la prison de la CPI à La Haye.
0 Commentaires
Participer à la Discussion
Commentez cet article