Le procureur Nicolas Barret a souligné que nous sommes dans une instance judiciaire et que le droit s'applique à tous. Il a demandé que cette peine soit applicable dès la condamnation, même si la triple candidate à la présidentielle fait appel, estimant ne pas être tenue compte de ses "ambitions" politiques. Le procureur a précisé que cette peine « interdirait aux prévenus de participer à des élections locales ou nationales à venir », devant Mme Le Pen, qui se trouvait au premier rang des 24 autres prévenus, parmi lesquels se trouvaient des cadres du parti, des anciens eurodéputés et des anciens assistants parlementaires.
« Selon moi, le parquet cherche à empêcher les Français de voter pour ceux qu'ils désirent » et à « détruire le parti », a déclaré Mme Le Pen à sa sortie d'audience, alors qu'une amende de 300.000 euros a été demandée à son encontre.
Mercredi, dans son réquisitoire, l'accusation a exposé un "système organisé" de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, en utilisant des "contrats artificiels" d'assistants parlementaires pour "faire économiser" de l'argent au mouvement.
Selon Louise Neyton, l'une des deux représentantes de l'accusation, nous ne sommes pas ici aujourd'hui en raison d'un acharnement ou d'une dénonciation du Parlement européen, mais plutôt en raison d'une longue information judiciaire.
Mercredi, dans son réquisitoire, l'accusation a exposé un "système organisé" de détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen, en utilisant des "contrats artificiels" d'assistants parlementaires pour "faire économiser" de l'argent au mouvement.
Selon Louise Neyton, l'une des deux représentantes de l'accusation, nous ne sommes pas ici aujourd'hui en raison d'un acharnement ou d'une dénonciation du Parlement européen, mais plutôt en raison d'une longue information judiciaire.
« Vous déciderez en fonction des pièces du dossier », a déclaré la magistrate après "six semaines d'audience" et des "débats particulièrement approfondis", dans une salle d'audience bondée.
Les deux procureurs ont exposé successivement, au fil de leurs demandes, l'organisation d'un « système » qui a été mis en œuvre au Front national (devenu Rassemblement national, RN) entre 2004 et 2016, en employant des assistants parlementaires européens « fictifs » qui travaillaient en réalité pour le parti.
« Preuve conventionnelle »
À cette époque, "le parti fait face à une situation financière extrêmement difficile." « Louise Neyton a déclaré que tout ce qui peut aider à réduire les charges sera utilisé de manière systématique, que ce soit « légal ou non », alors que Marine Le Pen fait des annonces.
Les deux procureurs ont exposé successivement, au fil de leurs demandes, l'organisation d'un « système » qui a été mis en œuvre au Front national (devenu Rassemblement national, RN) entre 2004 et 2016, en employant des assistants parlementaires européens « fictifs » qui travaillaient en réalité pour le parti.
« Preuve conventionnelle »
À cette époque, "le parti fait face à une situation financière extrêmement difficile." « Louise Neyton a déclaré que tout ce qui peut aider à réduire les charges sera utilisé de manière systématique, que ce soit « légal ou non », alors que Marine Le Pen fait des annonces.
Le Parlement européen se contente de réaliser des "audits comptables", tandis que pour le reste, il accorde sa confiance aux eurodéputés quant à l'utilisation de leur dotation mensuelle de 21.000 euros : « Donc, c'est vraiment tentant, ces enveloppes vont sembler une opportunité et être exploitées comme telles », a souligné la magistrate.
Selon l'accusation, ce « système » va « se consolider » avec l'arrivée, en 2011, de Marine Le Pen à la tête du parti, avec un employé responsable de la gestion des contrats européens, qui ne rend compte qu'à la présidente, la « donneuse d'ordres ».
En 2014, après l'élection d'une vingtaine d'eurodéputés FN, Wallerand de Saint-Just, le trésorier du parti, affirme : « Nous ne réussirons que si nous faisons des économies considérables grâce au Parlement européen », a rappelé la procureure.
Selon l'accusation, ce « système » va « se consolider » avec l'arrivée, en 2011, de Marine Le Pen à la tête du parti, avec un employé responsable de la gestion des contrats européens, qui ne rend compte qu'à la présidente, la « donneuse d'ordres ».
En 2014, après l'élection d'une vingtaine d'eurodéputés FN, Wallerand de Saint-Just, le trésorier du parti, affirme : « Nous ne réussirons que si nous faisons des économies considérables grâce au Parlement européen », a rappelé la procureure.
Et mentionner les courriels, "pas tous, il y en a trop", concernant les "arrangements financiers", les "transferts" de tel assistant à tel député en fonction de la disponibilité des fonds. Selon un message, « tu as la possibilité de choisir l'un ou l'autre ».
En réponse à « la fiction alternative » avancée en défense, les procureurs approfondissent ensuite d'autant plus le dossier. Ils examinent individuellement, prévenu par prévenu et contrat par contrat, la nature du travail accompli par les 12 assistants parlementaires, ainsi que le lien de subordination qu'ils entretiennent avec leur député européen, neuf d'entre eux, dont Marine Le Pen, pour détournement de fonds publics. Avec une observation globale. En tant que preuve de travail, il n'y a rien, à l'exception de la célèbre preuve standard : la revue de presse. Les contrats d'emploi? « Artificiels », sans « cohérence », « on est extrêmement satisfait de quelqu'un, mais on s'en sépare, puis on le reprend », explique Nicolas Barret par commentaire.
Selon Louise Neyton, il s'agit de "déclarations à géométrie variable", voire de "n'importe quoi".
Son préjudice financier a été estimé à 4,5 millions d'euros par le Parlement européen, mais il n'en réclame que 3,4 (une partie ayant été remboursée).
En réponse à « la fiction alternative » avancée en défense, les procureurs approfondissent ensuite d'autant plus le dossier. Ils examinent individuellement, prévenu par prévenu et contrat par contrat, la nature du travail accompli par les 12 assistants parlementaires, ainsi que le lien de subordination qu'ils entretiennent avec leur député européen, neuf d'entre eux, dont Marine Le Pen, pour détournement de fonds publics. Avec une observation globale. En tant que preuve de travail, il n'y a rien, à l'exception de la célèbre preuve standard : la revue de presse. Les contrats d'emploi? « Artificiels », sans « cohérence », « on est extrêmement satisfait de quelqu'un, mais on s'en sépare, puis on le reprend », explique Nicolas Barret par commentaire.
Selon Louise Neyton, il s'agit de "déclarations à géométrie variable", voire de "n'importe quoi".
Son préjudice financier a été estimé à 4,5 millions d'euros par le Parlement européen, mais il n'en réclame que 3,4 (une partie ayant été remboursée).
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