France: Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un an ferme: les profondes raisons

L’ancien président de la République a été déclaré coupable de corruption et trafic d’influence. Il va faire appel de cette condamnation.

Il est devenu, lundi 1er mars, le deuxième ancien président de la République condamné sous la Ve République. Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, lundi 1er mars, dans l’affaire dite des « écoutes ».

L’ancien chef de l’Etat a été déclaré coupable de corruption et trafic d’influence. La décision a été lue dans un très grand silence au tribunal correctionnel de Paris, que Nicolas Sarkozy a par la suite quitté sans faire aucune déclaration.

Son avocate a, par la suite, annoncé qu’il ferait appel de cette condamnation. Après ce « jugement extrêmement sévère » et « totalement infondé et injustifié », M. Sarkozy « est calme mais déterminé à poursuivre la démonstration de son innocence », a assuré Me Jacqueline Laffont. Le pourvoi en appel suspend l’exécution de la peine, puisque le tribunal n’a pas demandé son exécution provisoire.

Les faits remontent à 2014. M. Sarkozy était suspecté d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations confidentielles le concernant, voire de faire annuler la saisie de ses agendas présidentiels après avoir obtenu un non-lieu dans l’affaire Bettencourt. M. Azibert, avocat général dans une chambre civile, n’intervenait pas directement dans ce dossier mais il aurait joué de ses relations. En échange, M. Sarkozy aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco. L’accusation se fondait sur des conversations interceptées par la justice entre l’ancien président et son avocat sur une ligne officieuse – deux téléphones prépayés achetés sous le nom de « Paul Bismuth ».

Le tribunal correctionnel a estimé lundi qu’un « pacte de corruption » avait été conclu entre l’ancien président de la République, aujourd’hui âgé de 66 ans, son avocat Me Thierry Herzog et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert. « La preuve du pacte de corruption ressort d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d’amitié noués entre les protagonistes », a relevé le tribunal.

Nicolas Sarkozy, qui a été « garant de l’indépendance de la justice, s’est servi de son statut d’ancien président pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel », a déclaré la présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris, Christine Mée. Il devient le deuxième ancien président condamné sous la Ve République, après Jacques Chirac, en 2011, dans l’affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris.

Thierry Herzog et Gilbert Azibert également condamnés

Le tribunal a aussi reconnu M. Herzog coupable de corruption active et de violation du secret professionnel et l’a condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, assortis de cinq ans d’interdiction d’exercer la profession d’avocat. Pour le tribunal, l’avocat de l’ancien président « s’est placé hors du champ de la défense » et « le lien personnel fraternel qu’il a noué avec M. Sarkozy a obscurci, par manque de distance, son discernement professionnel d’avocat ». Thierry Herzog a d’ores et déjà fait appel de sa condamnation.

Gilbert Azibert a, pour sa part, été déclaré coupable de corruption passive et de recel de violation du secret professionnel. Il a lui aussi été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis. Selon le tribunal, ce dernier « s’est non seulement affranchi de façon persistante de ses obligations déontologiques, mais il a aussi trahi la confiance de ses collègues de la Cour de cassation ».

 « Les délits ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l’opinion publique l’idée selon laquelle les procédures devant la Cour de cassation ne procèdent pas toujours d’un débat contradictoire devant des magistrats indépendants mais peuvent faire l’objet d’arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés », peut-on lire dans le jugement.

Le tribunal est resté en deçà des réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé le 8 décembre 2020 les mêmes peines de quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme à l’encontre des trois prévenus. Le PNF avait estimé que l’image présidentielle avait été « abîmée » par cette affaire aux « effets dévastateurs ».

Durant les trois semaines du procès dit « des écoutes », qui s’est tenu à la fin de novembre et au début de décembre, les avocats des trois prévenus, Nicolas Sarkozy, son avocat de l’époque, Thierry Herzog, et Gilbert Azibert avaient dénoncé des « fantasmes », un « procès d’intention » fondé sur des écoutes « illégales » et ont plaidé la relaxe face à un « désert de preuve ». La plus marquante étant, selon leurs avocats, que Nicolas Sarkozy n’a pas eu gain de cause devant la Cour de cassation, et que Gilbert Azibert n’a pas non plus obtenu la promotion qu’il espérait.

Cette première condamnation pour M. Sarkozy intervient alors qu’il doit de nouveau faire face à des juges, dès le 17 mars, pour le procès de l’affaire Bygmalion, portant sur les frais de sa campagne présidentielle de 2012. Retiré de la politique depuis 2016 mais toujours très populaire à droite, un an avant le prochain scrutin présidentiel, Nicolas Sarkozy est sous forte pression judiciaire.

Il est mis en cause dans plusieurs dossiers, dont celui portant sur les soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007. C’est dans le cadre de cette dernière affaire qu’il avait été placé sur écoute en 2013 et que les juges avaient découvert qu’il utilisait une ligne téléphonique secrète, ouverte sous le pseudonyme de « Paul Bismuth », pour communiquer avec son avocat Thierry Herzog.