Justice internationale : ces Africains poursuivis par la CPI

Sur les dix enquêtes instruites en ce moment par la Cour pénale internationale, neuf concernent des pays africains. Si la Cpi a prononcé deux condamnations, elle peine néanmoins à mettre la main sur au moins quatre principaux dirigeants africains sous le coup de mandats d’arrêts internationaux. Zoom sur les principaux chefs africains poursuivis par la CPI au moment où trois pays du continent ont annoncé leur retrait de l’instance pénale internationale.

Germain Katanga et Thomas Lubanga, ex-chefs de milices congolaises

Condamnés par la Cpi à quatorze et douze ans de prison pour des crimes commis pendant la guerre civile en 2002 et 2003, les Congolais Germain Katanga et Thomas Lubanga continuent de purger leurs peines en République démocratique du Congo (RDC). Avant d’être transféré en Rdc, Thomas Lubanga était incarcéré depuis 2006 aux Pays-Bas. Première personne à être condamnée par la Cpi, l’ex-chef de milice devrait être libre d’ici au moins cinq ans tandis que son compatriote Germain Katanga, âgé de 38 ans, et père de six enfants, devrait recouvrer la liberté en janvier 2017.

Jean-Pierre Bemba, 18 ans de prison

L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba est reconnu coupable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en vertu du principe de «la responsabilité du commandant» ? Il a été condamné, en juin dernier, à 18 ans de prison, une condamnation pour laquelle l’ancien vice-président congolais a depuis interjeté appel. Le 19 octobre dernier, l’ancien vice-président congolais a été jugé coupable de subornation de témoins afin d’obtenir son acquittement dans son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Il attend le verdict de son appel.

Gbagbo-Blé Goudé, tandem ivoirien à la Cpi

Le procès de Laurent Gbagbo s’est ouvert le 28 janvier 2016 à La Haye. L’ancien président ivoirien est poursuivi pour «quatre chefs de crimes contre l’humanité», selon le Cpi: meurtre, viol, autres actes inhumains et persécution lors de la crise post-électorale ivoirienne. Il n’est pas le seul Ivoirien à être jugé à la Cpi. Son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, est poursuivi pour les mêmes chefs d’accusation. Depuis le 11 mars 2015, la Cpi a joint d’ailleurs les deux affaires. Le procès des deux hommes se poursuit.

Simone Gbagbo, symbole d’un refus de coopération judiciaire

Un mandat d’arrêt a été délivré sous scellés à l’encontre de Simone Gbagbo le 29 février 2012. Et les scellés ont été levés le 22 novembre 2012. Simone Gbagbo n’est pas détenue par la Cpi qui réclame son transfèrement à La Haye pour un procès lié à son rôle lors de la crise post-électorale de 2010 et 2011. Mais, la Côte d’Ivoire refuse de l’envoyer.

A Abidjan, Simone Gbagbo comparait à son procès devant la Cour d’assises pour son implication dans des tirs d’obus sur le marché d’Abobo, en 2010. Elle purge déjà une première peine de 20 ans de prison pour «atteinte à la sûreté de l’Etat», prononcée en 2015.

Bosco Ntaganda, «Seigneur» ou «Terminator»

Ex-milicien congolais d’origine rwandaise, Bosco Ntaganda considéré comme un «Seigneur de guerre» est poursuivi par la Cpi pour «crimes contre l’humanité» et «crimes de guerre» commis entre 2002 et 2003 dans l’est de la République démocratique du Congo (Rdc), alors qu’il était chef d’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (Fplc), une milice armée. On reproche ses troupes d’avoir commis des meurtres, des viols, et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et des pillages.

Joseph Kony et ses «frères d’armes»

En juillet 2005, la Cpi a lancé des mandats d’arrêt contre Joseph Kony et trois de ses frères d’armes de l’Armée de résistance du Seigneur. Si Joseph Kony, commandant en chef de l’Armée de résistance du Seigneur (Ars) et son complice présumé, Vincent Otti, vice-président et second commandant de l’Ars sont en fuite, leurs présumés complices Okot Odhiambo et Raska Lukwiya, tous deux commandants adjoints de l’Ars, ne sont plus poursuivis par la Cpi qui a clôturé l’affaire après leur mort. Joseph Kony et Vincent Otti sont respectivement responsables de 32 et 33 chefs de crimes, selon la Cpi.

Ruto- Sang-Kosgey, l’honneur du Kenya

William Ruto, vice-président kényan, a obtenu un non-lieu de la Cour pénale internationale (CPI) en avril dernier. Les juges de la Cpi ont décidé de clore l’affaire et de retirer les charges de crimes contre l’humanité portées contre lui et contre son coaccusé Joshua Sang, un animateur radio de la vallée du Rift. La Cour pénale internationale (CPI) abandonnait, en décembre 2014, des charges contre le président du Kenya, Uhuru Kenyatta, accusé de crimes contre l’humanité. Idem pour Henry Kiprono Kosgey, ministre kényan.

Saïf Al-Islam, bras de fer judiciaire

Deuxième fils de Mouammar Kadhafi, Saïf Al-Islam est poursuivi depuis juin 2011 par la Cpi pour «crimes contre l’humanité», notamment pour l’enrôlement de mercenaires et son rôle dans la planification de la répression dès février 2011. Le fils de l’ancien « guide » libyen a été jugé et condamné à mort dans son pays, à la fin de juillet 2015, aux côtés de 37 personnalités du régime, pour des crimes similaires à ceux qui lui sont reprochés par la CPI. Saïf Al-Islam était favorable à son transfèrement à La Haye. Depuis 2011, la Cpi réclame à la Libye l’extradition du fils de Mouammar Kadhafi, détenu par une milice à Zintan.

El-Béchir, un défi à la Cpi

Depuis 2009, date du premier mandat d’arrêt émis par la Cpi contre Omar el-Béchir, l’Union africaine est montée au créneau pour empêcher l’arrestation du président soudanais. Depuis lors, il bénéficie du soutien de nombreux chefs d’Etat africains. En attendant l’arrestation d’Omar El Béchir et son transfèrement au siège de la Cour à La Haye, l’affaire reste au stade préliminaire, selon la Cpi qui ne juge pas les personnes tant qu’elles ne sont pas présentes dans la salle d’audience.

Le président soudanais est accusé, en tant que coauteur ou auteur indirect de dix chefs de crimes, selon l’instance pénale internationale.

Al Mahdi, jihadiste malien

La Cour pénale internationale (Cpi) a condamné, en septembre dernier, le jihadiste malien Al Mahdi à 9 ans de prison. Le jihadiste malien était coupable, en tant que coauteur, du crime de guerre consistant à avoir dirigé, en 2012 au Mali des attaques contre des mausolées de Tombouctou classés au patrimoine historique de l’humanité. Mathieu Ngudjolo, ex-milicien acquitté Mathieu Ngudjolo a été acquitté en décembre 2012, après quatre années passées en détention à La Haye.

L’ex-milicien congolais avait été dédouané, faute de preuves solides, de toute responsabilité dans le massacre perpétré à Bogoro, le 24 février 2003. L’accusation avait interjeté appel de cette décision le 20 décembre 2012. Le 27 février 2015, le verdict a été confirmé par la Chambre d’appel.